Interpellation

Mme Géraldine Torchio (Verts)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Eytan Baumgartner habite illégalement l’appartement de fonction de la gare du feu-funiculaire Mont-Fleuri depuis avril 2019. Un appartement qui venait d’être quitté par sa dernière locataire pour une maison de retraite. Déclaré inhabitable, les fenêtres sont planchées, la maison est fermée. Monsieur Baumgartner, malgré l’opposition de la Fondation Mont-Fleuri et de la Municipalité, s’y installe. Il déplanche les fenêtres, repeint certains murs, nettoie les locaux et débroussaille le jardin. Il effectue même des visites aux concurrents intéressés par la mise au concours de la ligne Mont-Fleuri et surveille que le devant de la maison ne serve pas de poubelle à des visiteurs malvenus.

Monsieur Baumgartner garde les chats de sa voisine lorsqu'elle est absente. Il paie le service du ramoneur et ne semble pas opposé à un loyer qui tiendrait compte de sa situation financière. De même, il sait qu'il ne pourra pas rester lorsque les lieux seront transformés et, avant cette histoire, ne possède pas de casier judiciaire.

Mais l’appartement serait insalubre. La Municipalité et la Fondation Mont-Fleuri disent craindre de possibles plaintes à la suite de possibles accidents. Monsieur Baumgartner assure, lui, qu’aucun rapport de la commission de salubrité n’existe concernant l’appartement de Mont-Fleuri. Les locaux que j'ai visité sont propres, ne sentent pas l'humidité ou la moisissure et, outre le fait qu'il n'y a ni eau ni électricité, semblent, du moins pour une personne sans expérience telle que moi, tout à fait habitables. La Municipalité évoque dans le 24 heures une installation électrique qui ne serait plus aux normes. Mais comment savoir si c’est encore le cas puisque M. Baumgartner a créé sa propre installation avec des panneaux photovoltaïques ?

Quant au risque de responsabilité légale, il semble très maigre. Existe-t-il réellement des précédents de plaintes, déposées par des squatteurs suite à des accidents survenus dans des locaux qu’ils occupaient ? Et si de telles plaintes étaient déposées, peut-on vraiment croire qu’il existe un risque que la Fondation Mont-Fleuri soit condamnée ?

Le 18 février, Monsieur Baumgartner a reçu un jugement qui lui ordonne de quitter les lieux dans les 10 jours sous peine d'être expulsé de force. Nous sommes mercredi 3 mars, il ne s’est encore rien passé, espérons que cela dure.

Chacun comprend ou non les choix idéologiques de Monsieur Baumgartner, il n’en reste pas moins que ceux-là ne dérangent pas grand monde et évoquent plutôt un sympathique Diogène.

Ainsi, mon interpellation comporte 6 questions relatives à ce qui précède :

1.      Le Conseil d’Etat vaudois témoigne d’une ouverture envers les contrats de confiance depuis 2002. Quelle est la politique de la Municipalité par rapport à ces contrats ? Y a-t-il une réflexion en cours à Montreux ? Si oui, où en est-elle ?

2.      L'insalubrité du logement de la gare de Mont-Fleuri étant un argument important pour justifier l’expulsion de Monsieur Baumgartner, est-il possible de consulter le rapport de la commission de salubrité ?

3.      Comment un logement appartenant à la Commune s’est dégradé au point de devenir insalubre ? N’avons-nous pas la responsabilité de préserver et entretenir nos biens immobiliers ?

4.      Quelle est la position de la Municipalité concernant une expulsion au mois de mars dont la Commune de Montreux porterait la responsabilité morale? N'aurait-on pas pu procéder différemment ?

5.      A la vue de la situation financière de Monsieur Baumgartner, ne pourrait-on pas envisager d'abandonner les poursuites et de lui faire grâce des quelques milliers de francs d'amendes et de frais ?

6.      Enfin, s’il s’avérait que l’appartement de fonction de la gare de Mont-Fleuri n’était pas tant insalubre que ça, la Municipalité et la Fondation de Mont-Fleuri accepteraient-elles que Monsieur Baumgartner demeure dans ces locaux jusqu’au commencement des travaux de réaffectation ? Avec un contrat de confiance bien sûr. Si non, pourquoi ?

Je vous remercie pour votre attention, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs et vous souhaite une bonne soirée.

M. Laurent Wehrli, Syndic

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers, Chers collègues, Mesdames et Messieurs,

La Municipalité n’a pas répondu à la presse, puisqu’en l’occurrence c’est le président du TMF ; vous me direz que c’est un Municipal, mais je me permets d’être précis et juridiquement précis par rapport à la réponse et aux arguments que vous évoquiez, par rapport à ce qui a été dit dans la presse.

Dans ce cadre-là, la Municipalité doit prendre langue avec le conseil d’administration du TMF pour pouvoir répondre à une partie des questions. Elle pourrait répondre à une partie des questions que vous adressez directement à la Municipalité, mais dans ce sens-là, la Municipalité répondra par écrit, pour avoir l’ensemble des réponses à vous apporter dans le respect du conseil d’administration qui sera consulté par rapport aux questions qui le concernent.

Mme Géraldine Torchio (Verts)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Merci Monsieur Wehrli pour cette réponse, je comprends que toutes les réponses ne peuvent pas être données ce soir. Par contre, au vu de la situation et de l’hiver qui n’est pas encore terminé, j’aimerais déposer une résolution, qui viserait à pallier à l’urgence de la situation. Est-ce que c’est possible ?

M. le Président

En l’absence de réponse, il ne me semble pas que c’est possible selon notre règlement.

Je vous lis l’article 108 :

« Art. 108 Interpellation

1 Chaque membre du Conseil peut, par voie d'interpellation, demander à la Municipalité une explication sur un fait de son administration.

2 Il informe, par écrit, le président de l'objet de son interpellation. Si celle-ci est appuyée par cinq membres au moins, elle est développée séance tenante ou lors de la prochaine séance.

3 La Municipalité répond immédiatement ou, au plus tard, lors de la séance suivante.

4 La discussion qui suit peut se terminer par l'adoption d'une résolution, laquelle ne doit pas contenir d'injonction, ou par le passage à l'ordre du jour. »

Cette lecture rapide m’indique que la discussion qui suit la réponse de la Municipalité est une condition qui permet l’adoption d’une résolution. Mme Torchio je vous prie d’attendre la réponse la Municipalité avant de déposer cette résolution.

Mme Géraldine Torchio (Verts)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

De mon côté, je dois dire que quand je lis "la discussion qui suit peut se terminer par l'adoption d'une résolution", je vois quand même quelque chose d’assez vague.

M. le Président

"La discussion qui suit la réponse de la Municipalité", l’agencement des articles est assez bien fait, pour l’instant il y a une interpellation et il n’y a pas de réponse de la Municipalité. Il n’y a pas de discussion qui suit, en l’occurrence je n’accepte pas votre demande Madame Torchio.

Mme Géraldine Torchio (Verts)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

D’accord. C’est vraiment dommage

Réponse à l’interpellation de Mme Géraldine Torchio intitulée « Occupation de Mont-Fleuri »

Mme Géraldine Torchio

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Je remercie la Municipalité et la compagnie Territet-Mont-Fleuri pour ces réponses très claires dont je prends acte. Je me permets tout de même trois remarques en lien avec l’occupation de Mont-Fleuri.

Je m'étonne qu’on ait retiré le permis d’habiter de Mont-Fleuri peu après que Monsieur Baumgartner a emménagé. Une fois perdu, le permis d’habiter est difficile à récupérer et exige une mise aux dernières normes si l’on veut relouer le logement. Cette décision a condamné toute possibilité d’arrangement ou de contrat de confiance, cela, avant même d’engager une discussion avec Monsieur Baumgartner.

Ce qui me frappe également dans ces réponses, c’est combien la Municipalité et la compagnie Territet-Mont-Fleuri semblent des entités très indépendantes l’une de l’autre. Pourtant, le conseil d’administration est composé de trois membres dont deux sont des employés communaux. Je pense que les décisions prises par le conseil d’administration sont fortement influencées par la position de la Municipalité.

Enfin, la compagnie Territet-Mont-Fleuri a choisi une réponse pénale en engageant des frais d’avocat. Ce choix a généré des coûts, qui se montent à plusieurs milliers de francs. Je comprends que ce n’est pas à la commune de Montreux de financer cette dépense mais j’aurais trouvé plus élégant de chercher une solution qui aurait exempté Monsieur Baumgartner de devoir payer une telle facture alors qu'il est dans le besoin.

Ce dernier a d’ailleurs quitté Mont-Fleuri juste après Pâques, sans résistance et a remis un logement propre, entretenu et soigné.

Merci de votre attention, je vous souhaite bonne fin de soirée.