Interpellation

Interpellation de M. Ruth Bär

« Questions sur l’Inventaire du Patrimoine de Montreux »

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

En ma fonction de conseillère communale de Montreux j’ai été déjà plusieurs fois amenée à rechercher l’information concernant le patrimoine privé de la commune de Montreux, plus précisément sur l’ensemble des parcelles et bâtiments appartenant à la commune.

Cette information me semble non seulement intéressante mais essentielle pour la préparation des interpellations ou motions ou par exemple pour la prise des décisions et votes des ventes ou acquisitions des terrains ou immeubles.

Sur CartoRiviera de telles informations existent mais en tant que personne privée il faudrait cliquer parcelle par parcelle pour obtenir les informations sans pour autant avoir une vue d’ensemble. Selon CartoRiviera, cette possibilité de consultation reste limitée au personnel de la Commune, mais elle pourrait techniquement être élargie aux conseillers et conseillères communaux ou même être rendues publiques, c’est la décision de la Commune.

Après avoir insisté, j’ai reçu à titre personnel une liste mais j’aimerais poser les questions suivantes :

-     Est-ce qu’il existe une raison spécifique pour traiter cette information d’une manière aussi confidentielle ?

-     Selon l’art. 8 de la loi sur l’Information (LInfo) du 24 septembre 2002 no 170.21 du Canton de Vaud, l’inventaire de l’immobilier et des parcelles de la commune ne devrait-il pas être rendu public ?

-     Est-ce qu’une liste inventaire des propriétés des parcelles et immeubles pourrait être annexée à la publication annuelle du rapport de gestion de la commune ?

-     Est-ce que l’utilisation de vue d’ensemble sur CartoRiviera du patrimoine privé de la commune de Montreux pourrait être élargie pour l’utilisation publique ou au minimum aux conseillers et conseillères communaux ?

Merci pour votre attention et je vous remercie d’avance de la réponse à mes questions.

M. Laurent Wehrli, Syndic

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Chers collègues, Mesdames et Messieurs,

La Municipalité répondra par écrit à cette interpellation.

 Mme Bär est satisfaite de la réponse municipale.