Interpellation

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le 2 février 2011, notre Conseil a manifesté pour la deuxième fois sa volonté de faire maintenir la ferme de Gambetta à Clarens dans le cadre du nouveau PPA “Rue Gambetta – Rue du Port“.

Cette volonté peut être qualifiée de très réfléchie, puisque c’était la deuxième fois que le Conseil votait sur cette question, après avoir eu le temps de débattre, en commission et en plénum.

Suite à cette décision, on a vu de manière claire le propriétaire de la parcelle concernée par le nouveau PPA faire preuve d’une volonté délibérée de ne pas permettre la sauvegarde de la ferme. La manœuvre consistant à enlever les tuiles du toit et à laisser la charpente apparente, avec l’ensemble du bâtiment soumis aux intempéries, en est la preuve.

On apprend aujourd’hui que la Municipalité serait sur le point de céder face à ce promoteur, pour ne garder qu’un pan de mur comme témoin d’une volonté de ce Conseil pourtant clairement exprimée de maintenir cette ferme dans son entier.

Il est fait allusion à un problème lié à un cheminement piétonnier empruntant la parcelle en question. De manière surprenante, il semblerait que le propriétaire ait trouvé une faille, ou un bras de levier juridique, lui permettant de négocier le maintien de ce passage piétonnier contre la renonciation par la Municipalité de faire respecter le maintien de la ferme. C’est ainsi que s’expliquerait aujourd’hui “l’impasse“ dans laquelle ce dossier se trouve.

Je souhaite dès lors poser les questions suivantes à la Municipalité: 

1. Sur un plan strictement juridique, quelle disposition relative au chemin piétonnier permet-elle au propriétaire de provoquer ce blocage?
   
   
2. Le chemin piétonnier existant actuellement bénéficie-t-il d’un droit d’usage, ou d’une servitude?
   
   
3. Le chemin piétonnier existant actuellement peut-il être interdit à certaines personnes?
   
   
4. Le chemin piétonnier existant actuellement peut-il être supprimé par le propriétaire?
   
   
5. La Municipalité a-t-elle le droit d’imposer le maintien du chemin piétonnier en cause?
   
   
6. la Municipalité a-t-elle fait au propriétaire cette proposition de démolition partielle de la ferme en y étant contrainte juridiquement ou par volonté politique de trouver un accord à tout prix?

Je remercie la Municipalité de sa réponse, orale ou écrite. »

M. le Municipal Christian Neukomm déclare qu’il va répondre en partie aux questions de M. Emmanuel Gétaz. Toute la partie très technique fera l’objet d’une réponse écrite. M. Christian Neukomm rappelle quand même que, dans l’enveloppe du Conseil, il y avait une communication. Le but de la Municipalité, c’est la transparence absolue; c’est l’information au fur et à mesure de l’évolution du dossier.

Le principe de mettre en évidence la partie qui a toujours une valeur historique, de dires d’expert, et aussi de trouver un consensus, un compromis, un modus vivendi, avec un propriétaire qui jusqu’à présent a dit: « Je ne fais plus rien sur cette parcelle et si cela continue comme ça, vous vous débrouillerez. Je demanderai une expropriation matérielle. » On est en train de travailler sur ce dossier et d’essayer de trouver des solutions, pour que la volonté du Conseil communal soit maintenue, que le caractère villageois de cette ferme, qui est en octroi, reste et puisse perdurer, avec une certaine volonté de développer aussi un quartier d’habitation, qui pour l’instant ne voit pas le jour, alors que, comme on le sait, on vient de voter la LAT, avec une volonté aussi de densifier le centre-ville. Ce n’est pas encore une ville, mais on va y arriver avec les prochaines constructions qui pourraient avoir lieu sur cette zone. Et pour arriver à débloquer des situations, il faut parfois faire des compromis.

C’en est un, on l’annonce, on va naturellement continuer à travailler dans ce sens-là. Le cas échéant, et cela a été expliqué dans la communication, on va venir devant le Conseil avec un PPA, qui donnera tout loisir au Conseil de s’exprimer sur ces problématiques. La problématique du cheminement piétonnier est une des composantes de la discussion, certes importante, pour laquelle la Municipalité va répondre de manière exhaustive, tant que faire se peut.

M. le Municipal Christian Neukomm a répondu partiellement à l’interpellation de M. Emmanuel Gétaz et s’excuse de ne pas avoir pu donner toutes les informations ce soir.

M. Emmanuel Gétaz remercie la Municipalité de ses réponses.

M. le Président Olivier Blanc relève que l’on a bien pris note qu’une réponse écrite suivra tout de même.

L’interpellateur est excusé ce soir.

La discussion est ouverte.

M. Florian Chiaradia aimerait juste poser une petite question relative à cette réponse. Il apparaît dans la réponse de la Municipalité que le principal problème, le levier tel que désigné par l’interpellateur, se trouve être la nouvelle servitude de passage piétonnier qui aboutit face à l’avenue Mayor-Vautier. Dès lors est-il envisageable de supprimer cette servitude litigieuse, permettant ainsi la validation du PPA par le Service du développement territorial (SDT) du canton et de la remplacer, partiellement, par le chemin déjà préexistant du Petit-Clos élargi par expropriation, puisque cette opération semble possible?

Dans ce cas-là, donc une fois le PPA validé par le SDT, le propriétaire aurait-il encore des moyens efficaces pour s’opposer à la conservation de la ferme? Ceci est la deuxième question de M. Chiaradia, qui remercie la Municipalité par avance pour ses précisions.

M. le Municipal Christian Neukomm remercie M. Florian Chiaradia pour ses questions complémentaires. Il rappelle quand même que le principe du cheminement est une des problématiques liées à ce plan partiel d’affectation, et que, à ce jour, toutes les opérations sont bloquées avec le promoteur qui ambitionne de construire un certain nombre d’appartements dans un centre urbain, avec une densité propre à mettre sur pied des bâtiments et des appartements pour nos citoyens, à des prix qui somme toute sont adaptés à une classe moyenne, et que tant que le problème de la ferme n’est pas réglé, en terme de droit d’utilisation du sol, il n’y aura rien du tout.

Les risques que l’on prend de laisser perdurer cette situation, c’est que la ferme continue de se dégrader, que les hypothèques légales que l’on pourrait mettre sur cette ferme ou les interventions que la Municipalité devrait être amenée à faire pour respecter le choix du Conseil communal de maintenir cette ferme vont très vite dépasser le compte d’attente qui a été ouvert à ce sujet. Actuellement on a plus de Fr. 45'000.– sur ce compte d’attente.

Cela veut dire que la Municipalité devrait revenir vers le Conseil communal pour un préavis, si d’aventure cette ferme continuait à se délabrer et que l’on doive continuer à la laisser tenir debout. Le propriétaire a d’ores et déjà dit qu’il n’interviendrait en aucune manière pour retenir ce délabrement naturel, malheureusement, et la solution consensuelle que l’on a essayé de trouver, afin de ménager toutes les parties, c’est de considérer que la façade qui donne sur la rue du Port étant effectivement une façade qui mérite d’être maintenue, de l’avis aussi des services cantonaux, il y aurait la possibilité d’utiliser cette surface, de la remettre en état, en splendeur, et d’utiliser le volume qui serait libéré par la destruction du reste de la ferme qui n’a pas de valeur par des volumes qui pourraient être mis en place pour de l’habitat.

Ainsi on pourrait revenir avec un PPA qui redonnerait des droits à bâtir suffisants pour que le promoteur joue le jeu et, dans le fond, développe aussi un centre de Clarens, qui comme on le sait n’est bientôt plus un village mais une ville. On est actuellement à 9'300 habitants, et le dynamisme de cette future ville est vraiment avéré. Donc, M. le Municipal Christian Neukomm et la Municipalité trouvent dommageable que l’on n’arrive pas à faire comprendre au Conseil communal le message de l’importance de trouver une entente qui permette à tous de s’y retrouver et de pouvoir développer de l’habitat sur le centre de Clarens.

M. le Municipal Christian Neukomm espère ainsi avoir répondu à ces questions supplémentaires.

La discussion continue.

M. Florian Chiaradia comprend bien la position de la Municipalité, mais sa question est réellement technique. C’est vraiment cette servitude qui constitue, si M. Chiaradia a bien compris la réponse qui a été apportée à l’interpellateur, réellement le nœud de ce problème. Donc sa question est: si, dans le cadre de ce PPA, l’exigence de cette servitude était laissée de côté, mais par contre le maintien de la ferme exigé, est-ce que techniquement le promoteur aurait le moyen de s’opposer à ce PPA?

M. le Municipal Christian Neukomm répond qu’en fait le cheminement B, tous l’ont compris, est lié essentiellement au PPA qui est encore actif à ce jour, mais qui ne peut pas être mis en place puisqu’il y a des blocages.

Ce cheminement permettait d’arriver dans cette zone qui avait été donnée comme une zone communale ou d’activités populaires, en partant du principe et du paradigme qu’on aurait la possibilité de réaffecter cette ferme et d’y investir les millions de francs nécessaires pour qu’elle devienne une maison avec des activités multiples, et à ce moment-là évidemment, avec la possibilité de pouvoir y accéder facilement.

Dans le cas présent, le promoteur ayant mis les pieds contre le mur, il n’y a pas de possibilité de l’obliger, dans la mesure où il est propriétaire des terrains, à faire ce qu’il ne souhaite pas, et la servitude est intimement liée au PPA en cours. Donc, évidemment que la problématique est tout autre si l’on change notre fusil d’épaule et que l’on admet que l’on peut trouver d’autres solutions.

La discussion continue.

M. Alexandre Staeger craint que plus on lui explique longtemps, plus il comprend vite, mais il n’a toujours pas compris, et il croit qu’il n’est pas le seul dans le Conseil. Il demande quel est le problème? Quel est le moyen de pression finalement du propriétaire si on renonce à obtenir une nouvelle servitude? C’est cela qu’il n’a pas compris. Si on abandonne le chemin, que peut encore faire le propriétaire? N’a-t-on pas un moyen de le forcer à entretenir sa ferme, de telle sorte qu’elle ne tombe pas en ruine? Ou alors peut-on librement, comme cela, décider que l’on entretient plus son bâtiment ou sa maison, et qu’on la laisse tomber en ruines? Il ne semble pas à M. Staeger que l’on puisse laisser tomber ainsi sa maison en ruines.

M. le Syndic Laurent Wehrli, pour répondre très directement à la question de M. Alexandre Staeger, déclare que la capacité d’intervention de l’autorité, puisque évidemment, jusqu’à une certaine compétence financière, c’est la Municipalité et pour le reste c’est le Conseil communal, ne fût-ce qu’au moment de l’adoption des comptes, est possible uniquement lorsqu’il y a mise en danger du public suite à l’état de délabrement du bâtiment. Tant qu’il n’y a pas de mise en danger du public, on ne peut pas intervenir, mais on peut bien sûr faire des courriers.

Il peut signaler l’état d’un bâtiment à Glion, sur la route de Caux, qui a des échafaudages depuis de nombreuses années, et qui tient plus ou moins. La Municipalité a fait remettre au moins ces échafaudages en ordre, afin d’éliminer les risques majeurs puisqu’ils étaient au bord de la route, mais plus, on ne peut pas faire.

Au même titre, ce que l’on peut faire, c’est à tout le moins faire une hypothèque légale sur le bâtiment pour se couvrir à terme, c’est-à-dire en cas de vente. Il y a là la possibilité de récupérer les montants financiers qui ont été investis pour assurer la sécurité publique minimale. On ne pourrait pas refaire entièrement le bâtiment au nom de la sécurité publique. La sécurité publique, c’est parce que des tuiles risquent de tomber, c’est parce qu’un pan de mur risque de tomber et qu’il faut l’étayer, ce qui a d’ailleurs été fait dans le cadre de la ferme de la rue du Port.

Au-delà, on serait au-delà de nos capacités légales, à quelque part, si M. Wehrli ose le dire ainsi, on violerait la propriété privée.

Voilà la situation dans laquelle on est aujourd’hui. Le propriétaire peut très bien attendre, il peut aussi se dire qu’il n’a pas forcément besoin maintenant de ce PPA et qu’il peut attendre quelques années. En ce qui concerne M. le Syndic Laurent Wehrli, ce n’est pas ainsi qu’il voit les choses, mais en l’occurrence il n’est pas le propriétaire et il n’a pas les moyens financiers de ce propriétaire en particulier. On peut imaginer qu’il puisse attendre encore quelques années et se dire que c’est un investissement sur la durée.

Ensuite, la question se pose pour la Municipalité: que veut-on faire de cet espace, alors qu’il répond parfaitement aux nouvelles conditions d’aménagement du territoire, au renforcement de la densification des centres, à proximité des transports publics, et qu’il y a là la possibilité, sans aucun doute, d’avoir un développement intelligent du centre de Clarens, à proximité des nouveaux efforts qui viennent d’être acceptés avec les salles de classes supplémentaires sur le secteur Vinet, etc.?

Pour être tout à fait clair et avec un terme qui sera compris par tous, ce dossier-là, à ce niveau-là, c’est un peu une vraie quadrature du cercle. Alors on a pu faire un bout, notamment pour la sécurisation de cette ferme, plus on ne peut pas et pour le reste, on n’a pas les moyens de forcer un propriétaire à construire. On peut évidemment décider d’un PPA, avec des contraintes, ce qui est un peu la situation actuelle, mais ce n’est pas pour autant que cela oblige le propriétaire à construire. C’est s’il veut construire qu’il doit respecter le PPA, ce qui n’est pas tout à fait la même chose.

M. le Syndic Laurent Wehrli ne sait pas s’il a pu ainsi plus expliquer, mais en tout cas il croit avoir été précis sur les réponses aux questions qui ont été posées ce soir.

La discussion continue.

M. Florian Chiaradia va essayer d’aller un petit peu plus loin en lançant l’hypothèse d’école, en admettant finalement que le propriétaire laisse cette ferme tomber en ruines et qu’il n’y ait aucun accord de trouvé. Donc si le propriétaire laisse complètement s’effondrer ce bâtiment, que pourra-t-il faire ensuite avec les ruines existantes? Est-ce qu’il pourra reconstruire et comment pourra-t-il reconstruire? Est-ce qu’il devra reconstruire exactement dans les volumes actuels?

M. Chiaradia suppose que, probablement, le propriétaire devra mettre à l’enquête et donc, à ce moment-là, on pourra le contraindre à reconstruire dans les volumes actuels. Donc à son avis, si, à ce niveau-là, la position de la Municipalité se révèle assez ferme, et montre au propriétaire qu’il ne sera pas possible de reconstruire plus que ce qu’il y a actuellement, il sera peut-être motivé à faire quelque chose.

M. le Syndic Laurent Wehrli ne sait pas qui entre le Conseil communal et la Municipalité comprend mieux les questions, mais en l’occurrence contraindre le propriétaire, il le redit encore une fois ici: non, il n’y a pas de contrainte possible, on ne peut pas l’obliger à construire.

En prenant l’hypothèse de M. Chiaradia, à savoir que la maison se délabre tellement qu’elle tombe d’elle-même: si le propriétaire voulait reconstruire dans les circonstances actuelles, alors oui, il ne pourrait reconstruire que dans le volume actuel, c’est certain. Mais rien ne dit qu’il voudra reconstruire. Il voudra peut-être attendre 10 ans, 15 ans, avant de revenir, parce que peut-être ni M. Chiaradia, ni M. Wehrli ne seront dans cette salle à ce moment-là, peut-être que tous on ne sera plus dans cette salle-là, on siègera peut-être de nouveau ailleurs, mais enfin cela est une autre question.

On ne sera peut-être plus ici, il y aura peut-être d’autres autorités, peut-être plus qu’une seule commune Riviera, et le propriétaire reviendra, à ce moment-là, avec une demande de PPA pour son projet sur cette parcelle. A ce niveau, on n’est pas maître du temps.

Il semblait à tout le moins à la Municipalité, dans cette quadrature du cercle, que la proposition qui est faite n’est pas faite pour aller contre la décision du Conseil communal, M. le Syndic Laurent Wehrli ose espérer que tous l’auront bien compris, c’est pour aller de l’avant, pour essayer de chercher une solution.

Maintenant, trois éléments:

• Le premier c’est la volonté du Conseil communal de densifier cet espace, puisque, au-delà de la question de la ferme, le Conseil communal avait accepté la construction d’autres bâtiments sur cette parcelle, donc de densifier cette parcelle et de changer, à tout le moins, son affectation de zone industrielle et artisanale en zone d’habitat de densification importante.
  
  
• En maintenant le front bâti de la rue du Port par cette possibilité de garder, alors qu’elle est encore dans un état potentiel possible, la façade côté rue du Port, aussi cette image de la rue du Port avec cette image historique, ce lien de cette rue du Port qui descend, avec ce bâtiment correspondant ainsi aux images que l’on a de cette rue et de sa suite.
  
  
• Et troisièmement, c’est d’améliorer encore les cheminements, en maintenant les servitudes et en les appliquant, avec encore la création d’un nouveau cheminement de traverse, afin de faciliter au mieux la relation vieux Clarens, rue du Port, chemin du Petit-Clos avec la rue Gambetta, respectivement l’espace Vinet qui a été évoqué tout à l’heure et le reste du secteur de Clarens.

Et c’est dans cette idée-là qu’il apparaissait que cette proposition nous permettait d’avancer, en respectant ces trois volontés du Conseil communal. Alors certes avec une forme de compromis, parce que l’ensemble de la ferme n’est pas maintenu.

Parallèlement, il semblait aussi à la Municipalité que les décisions qui ont été prises depuis, à savoir de créer la Maison de Quartier sur Vinet, avec des relations étroites avec l’espace du collège Vinet et l’ensemble de ce secteur, donnaient aussi moins de force au fait de garder la ferme dans son état de volume et d’utilisation, qui à tout le moins, et là M. Wehrli croit que même la commission du Conseil communal qui a étudié le PPA l’avait remarqué, était peu propice à l’habitat, mais peut-être plus propice à une Maison de Quartier.

Maintenant évidemment que le fait d’avoir la Maison de Quartier à Jaman enlève aussi une forme de pertinence à cette idée-là.

Clairement, il n’y a pas la volonté de ne pas respecter la volonté du Conseil communal. C’est au contraire le respect de plusieurs des volontés du Conseil communal qui amène la Municipalité avec cette idée, qui certes n’est pas parfaite, la Municipalité en est pleinement consciente, mais qui a au moins le mérite de pouvoir mettre en œuvre les autres priorités votées par le Conseil communal dans le cadre du PPA précédent, et qui tient compte d’une position, évidemment celle du propriétaire.

On peut évidemment dire: non, on ne fait rien et on attendra plusieurs années, mais du coup les priorités du Conseil communal évoquées tout à l’heure par M. Wehrli, à savoir notamment de densifier cette partie de Clarens, ne pourront pas être mises en œuvre.

M. le Syndic Laurent Wehrli espère ainsi avoir été relativement clair et transparent sur notre situation. Il dit bien notre situation, et non pas seulement celle de la Municipalité, parce qu’elle est liée évidemment au PPA voté. Avec l’évolution de ce PPA, l’évolution de la maison, avec les priorités qui semblent importantes de mettre en avant pour des habitants, pour une vie de ce quartier, pour diminuer la césure entre vieux Clarens et Clarens centre, s’il peut le dire ainsi, et avec en plus le maintien de la façade principale de cette ferme, celle qui garantit une continuité sur le front bâti de la rue du Port et qui fait vraiment partie de l’histoire de Clarens, beaucoup plus que la partie intérieure de la ferme, c’est-à-dire ce qui donnait sur la cour de l’entreprise Rochat, qui était une zone totalement privée et où les habitants de Clarens n’allaient pas.

Mais les habitants de Clarens, et M. le Syndic Laurent Wehrli a habité ce quartier pendant de nombreuses années, connaissent la ferme par la façade rue du Port uniquement et c’était dans ce sens-là qu’il apparaissait à la Municipalité que l’on permettait ainsi de respecter les plus grandes priorités. Certes avec un compromis, mais avec, au final, une belle réalisation potentielle et un développement harmonieux de ce quartier, développement possible de ce quartier en regard des autres développements que l’on a pu mettre en place au cours de ces dernières années.

La discussion continue.

M. Joseph Filiponne intervient juste en complément, parce que, à l’époque, il était intervenu dans les débats pour cette ferme, où il avait quand même exprimé des doutes quant à cette volonté de vouloir garder cette ferme à tout prix. Aujourd’hui, on y est, on est un peu dans cet imbroglio qui nous met un peu dans l’embarras de décider si on va ou pas de l’avant.

A l’époque, garder la ferme avait une conséquence certes de garder une façade qui avait une valeur historique. Mais voilà, environ deux ans et demi après, on n’en est toujours pas sorti. Sauf erreur aussi, c’est toujours le même propriétaire, et il a la patience, il a de l’argent aussi, de l’avis de M. Filiponne. C’est quelqu’un qui n’est certainement pas sensible à la bousculade d’un Conseil communal ou d’une autorité de Montreux.

Par contre, M. Filiponne pense que la proposition qui est qu’on essaie d’échafauder aujourd’hui pourrait également répondre à un autre besoin, ce besoin omniprésent dans la région, particulièrement à Clarens, la création de logements. Peut-être que le promoteur est là aussi pour discuter et entendre ce type de question-là. Peut-être que l’on doit arriver sur un chemin ou un terrain sur lequel on demande une espèce de compromis quant à la nature du logement. Aujourd’hui, certainement plus des logements chers et inabordables, mais plutôt des logements pour cadres moyens ou même de locatifs, voire de subventionnés.

M. Filiponne pense que l’on devrait l’approcher d’une manière plutôt concertée, plutôt que de se braquer de notre côté et d’arriver à un bras de fer. Car, selon M. Filiponne, ce promoteur va tout simplement attendre, effectivement jouer l’usure, faire tomber les murs de la ferme, et l’on sait aussi, comme l’a expliqué M. le Syndic, c’est qu’à un moment donné, s’il y a des dégâts qui sont là, il va dire qu’il faut reconstruire. Il pourra reconstruire à neuf, certes dans un même gabarit, mais il aura avec le temps certainement gagné sa bataille, parce qu’il s’agit vraiment de cela comme le ressent M. Filiponne dans ces longs débats qui font maintenant légende.

La discussion continue.

La parole n’est plus demandée. La discussion est close.