Interpellation

M. Alexandre Staeger donne lecture de son interpellation:

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Voilà déjà plus de six ans que l’Association de communes Sécurité Riviera a été fondée. L’un des buts poursuivis par la régionalisation de la sécurité est la réduction des coûts liés à ce domaine. Cet objectif a-t-il été atteint pour notre commune?

On entend souvent que les coûts de la police n’ont en réalité fait qu’augmenter. Une simple comparaison de la charge pour notre commune, d’une année à l’autre, tend à confirmer ces dires. On remarque en effet que la facture montreusienne, pour la police et les ambulances uniquement (cellules C1 à C9), se montait, selon les comptes de Sécurité Riviera:

• en 2007 à Fr. 5'054'445.88, 
  
  
• en 2011 à Fr. 6'217'859.32.

Cela représente une augmentation de quelque 23 % en quatre ans. Je me permets de préciser que ce ne sont pas tout à fait les montants que vous retrouverez dans les comptes communaux (2011, compte 600.3521, Fr. 6'816'395.–) puisqu’ils sont ventilés différemment. La signalisation, dont les coûts ont diminué, n’est par exemple pas incluse dans les comptes de Sécurité Riviera (il s’agit de quelque Fr. 550'000.-).

On en vient donc à se demander si c’était une bonne affaire que d’adhérer à Sécurité Riviera ou si les coûts n’auraient de toute façon pas augmenté dans la même mesure, voire même plus.

En effet, en tant que demandeur de plus de sécurité, cela ne me dérange pas de payer plus cher, si j’obtiens en retour plus de prestations. Et la question des coûts se pose d’autant plus que la réforme policière du Canton impose plus de charges aux corps communaux et intercommunaux, en échange d’une bascule fiscale.

J’ai donc l’honneur de poser les questions suivantes à la Municipalité:

1. Quel a été l’effet financier de l’entrée de notre commune dans Sécurité Riviera?
   
   
2. La Municipalité peut-elle expliquer l’augmentation des charges de la police pour notre commune depuis 2007?
   
   
3. Quelles sont les incidences financières de la réforme policière pour Sécurité Riviera?
   
   
4. Dans quel compte est reversé le produit de la bascule fiscale?
   
   
5. De quelle marge de manœuvre disposent le Comité de Direction ainsi que le Conseil intercommunal quant aux différentes charges du budget de Sécurité Riviera? 
   
   
6. La Municipalité peut-elle expliquer comment la facture ainsi que les revenus montreusiens de Sécurité Riviera sont ventilés dans les comptes communaux, de façon à ce que tout un chacun puisse retrouver les montants entre les comptes communaux et intercommunaux?

Je remercie d’avance la Municipalité pour les réponses qu’elle voudra bien apporter à la présente interpellation. »

M. le Municipal Caleb Walther remercie tout d’abord l’interpellateur pour le dépôt de son interpellation parce qu’elle fait partiellement suite aux discussions qui ont eu lieu hier, lors d’une commission intercommunale de Sécurité Riviera, où visiblement il y avait besoin de précisions et d’éclaircissements sur le fonctionnement du budget de Sécurité Riviera et de l’impact, ainsi que de la manière dont ce budget est ventilé dans notre commune.

M. Caleb Walther s’était proposé de faire une communication et grâce à cette interpellation, on a une série de questions encore à considérer et c’est tout à fait volontiers que la Municipalité va y répondre.

Cela dit, comme c’est technique et que M. le Municipal Caleb Walther croit que tout le monde souhaite que M. le Municipal Christian Neukomm soit la personne qui a incarné les réponses aux interpellations ce soir, il propose de répondre à cette interpellation par écrit.

M. Alexandre Staeger remercie la Municipalité pour sa réponse. Il constate que la comparaison semble difficile vu que les chiffres ne sont pas les mêmes et que les éléments évoluent en fonction des années, mais visiblement Sécurité Riviera ne semble pas victime d’hyperinflation, terme qu’il avait utilisé comme terme provocateur. Le but était surtout de permettre à la Municipalité ou au Comité de direction de fournir des éléments concrets permettant d’expliquer pourquoi, en apparence du moins, Sécurité Riviera coûte chaque année un petit peu plus cher. On remarque, avec cette réponse, que, en réalité, on obtient quelque chose de l’autre côté, soit une augmentation des prestations.

La parole n’est plus demandée.

La discussion est close.