Interpellation

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Voilà plus d’une année, en juin 2012, nous adoptions les APEMS tels que présentés par la Municipalité.

A l’époque, nous, le groupe UDC, avions fait une remarque sur la répartition de la participation des parents à ces frais. On nous a répondu que c’était fait dans l’urgence, puisque cela devait être prêt pour la rentrée scolaire, mais que la répartition serait certainement revue.

Pour mémoire, 1 enfant placé 16 jours par mois coûte 8 % du salaire pour un revenu de frs 3'001.-, mais un enfant dans les mêmes conditions coûte 3,2% du salaire pour un revenu de frs 9'000.-. C’était cette différence qui nous avait surpris.

Questions

1. Qu’en est-il aujourd’hui, avez-vous revu et rajusté cette répartition ?
   
   
2. Si oui comment et si non pourquoi ? Merci pour votre attention et vos réponses ».

Mme la Municipale Jacqueline Pellet déclare que la Municipalité répondra également par écrit à cette interpellation.

REPONSE DE LA MUNICIPALITE

L'accueil de midi pour les écoliers de classes primaires APEMS - accueil pour écoliers en milieu scolaire - (1ère à 6 ème HarmoS) a été introduit à Chernex, Chailly et Veytaux pour la première fois à la rentrée scolaire de l'été 2011 avec une tarification journalière uniforme ne prenant en compte que le prix du repas (CHF 8.50.-).

A la suite d’une première analyse de la situation, particulièrement celle des coûts réels engendrés par les structures mises en place (CHF. 49.58 par jour pour une place dans un APEMS de 30 places) et la nécessité d’étoffer l’encadrement des enfants au vu du succès remporté par la fréquentation des accueils, la Municipalité a procédé à une adaptation de la tarification, celle-ci étant répartie en quatre paliers, selon le revenu des parents.

La création d’un APEMS supplémentaire à Montreux-centre pour la rentrée 2012 faisait alors partie, avec cette nouvelle tarification, des propositions du rapport-préavis 15/2012, voté par le Conseil communal le 8 juin 2012, rapport-préavis qui entérinait ainsi le cadre général de fonctionnement des APEMS de la Commune mais la Municipalité indiquait aussi que la tarification pourrait être revue après un temps d’expérience.

En réponse à la première question de M. l’interpellateur, la Municipalité indique que cette tarification n’a pas encore été revue depuis son introduction en été 2012.

Deux paramètres ont été déterminants dans le choix de ne pas adapter le barème actuel après seulement un an d’application :

• l’évolution de la fréquentation (à la hausse) et la nécessité de disposer d’au moins deux années complètes de fonctionnement pour permettre des comparaisons, particulièrement en ce qui concerne la répartition des familles dans les diverses catégories de prix (actuellement, les parents au bénéfice d’un revenu entrant dans la « tranche de CHF 3001.- à CHF 5000.- » correspondent au 6,7% des élèves inscrits et ceux de la « tranche de CHF 7501.- et au-delà » au 62,4%);
  
  
• une réflexion globale a été commandée par la Municipalité comprenant la révision du règlement REME, la politique tarifaire de l’ensemble des structures accueillant des enfants et d’une gestion centralisée des places d’accueil. A cet effet, une cheffe de projet a été nommée à la direction des affaires sociales, familles et jeunesse pour une durée de 9 mois.

Les conclusions du rapport permettront d’établir la cohérence des prix selon les différentes prestations offertes entre les diverses structures d’accueil des enfants.

Le Conseil communal sera renseigné, en temps opportun, sur l’évolution de ce dossier.

CONCLUSION

La Municipalité estime avoir ainsi répondu à l’interpellation de M. le Conseiller communal Marcel JOST, intitulée « Les APEMS ».

Ainsi adoptée le 2 décembre 2013

                                                                                               AU NOM DE LA MUNICIPALITE

                                                                                        Le syndic                             La secrétaire

                                                                                         L. Wehrli           L.S.                C. Martin