Accepté et amendé

Préavis 31/2013

relatif à l'adoption des modifications apportées au plan général d'affectation (PGA), à l'adoption des modifications apportées à l'addenda au plan directeur communal (PDCom) - fiches éléments du patrimoine et à une demande de crédit de Fr. 43'000.- pour couvrir les études complémentaires consécutivement à l'adoption du PGA par le Conseil communal le 2 septembre 2009

Auteur : Municipalité

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Type
Date
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Préavis
05.12.2013
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Rapport
26.08.2014