Accepté et amendé
Préavis 31/2013
relatif à l'adoption des modifications apportées au plan général d'affectation (PGA), à l'adoption des modifications apportées à l'addenda au plan directeur communal (PDCom) - fiches éléments du patrimoine et à une demande de crédit de Fr. 43'000.- pour couvrir les études complémentaires consécutivement à l'adoption du PGA par le Conseil communal le 2 septembre 2009
Auteur : Municipalité
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