Rapport-préavis 06/2014

Rapport-préavis relatif à la révision du Règlement du Conseil communal du 6 septembre 2006 et réponses à la proposition de Mme Irina Gote de modification de l'art. 82 du Règlement du Conseil communal, afin d'introduire, comme au Grand Conseil, la possibilité de ne pas développer oralement les interpellations, prise en considération le 15 juin 2011, à la proposition de M. Christophe Privet "pour une adaptation du Règlement du Conseil communal suite à l'introduction du site internet", prise en considération le 30 janvier 2013

Auteur : Municipalité