Interpellation

M. Alexandre Staeger donne lecture de son interpellation :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

En date du 10 janvier 2015, une enquête publique a été ouverte concernant la construction de plusieurs villas familiales, c’est-à-dire 3, au « Clos de Chillon » avec parking souterrain. Ce projet se situant sur le territoire de la Commune de Veytaux, on peut a priori se demander quel est le rapport avec Montreux.

A ma connaissance, il n’y a pas d’autre possibilité d’accès aux parcelles concernées pour les véhicules à moteur que de passer par les quais de Montreux au bord du lac. C’est pour cette raison que j’ai été interpellé par un concitoyen inquiet de voir le trafic automobile croître sur une promenade piétonne.

N’ayant trouvé de réponse précise et détaillée à cette préoccupation ni dans la réponse à l’interpellation de M. le Député Olivier Gfeller au Conseil d’Etat de février 2008, ni dans la réponse à l’interpellation de M. le Conseiller communal Thierry Foretay à la Municipalité de Veytaux du 5 mai 2014, et ne me souvenant plus de ce qui a été discuté à ce sujet dans le cadre de notre Conseil il y a de cela un certain temps, pour ne pas dire un temps certain, je me permets de poser les questions suivantes à la Municipalité :

Je remercie par avance la Municipalité pour la réponse qu’elle voudra fournir à la présente interpellation. »

M. le Municipal Christian Neukomm déclare qu’il a, lui aussi, des problèmes de mémoire. Comme il a reçu l’interpellation de M. Alexandre Staeger il y a une heure et demie, il avoue, que même en faisant un tour rapide autour de la table municipale, cela n’a pas plus éclairci les choses.

Par contre, sa collègue Jacqueline Pellet, qui à l’époque avait, en tant que Conseillère communale, interpellé et déposé un postulat à ce sujet, de ce fait en connaît un bon petit bout. M. Christian Neukomm promet donc une réponse écrite pour le prochain Conseil.

M. Alexandre Staeger est satisfait de la réponse.

REPONSE ECRITE DE LA MUNICIPALITE

 

à l'interpellation de Monsieur le Conseiller communal Alexandre STAEGER intitulée « Accessibilité automobile du Clos de Chillon »

 

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

 

 

PREAMBULE

 

Lors de la séance du 21 janvier 2015, Monsieur le Conseiller communal Alexandre STAEGER a déposé l'interpellation suivante:

 

 

 

 



 

REPONSE DE LA MUNICIPALITE

 

1. La Municipalité peut-elle m’éclairer, de manière générale, sur la question de l’accessibilité du « Clos de Chillon » ?

 

A partir du milieu des années huitante la Municipalité de Veytaux a engagé des transactions avec notre commune en vue de régler le mode d’accès au secteur du Clos de Chillon. Dans le cadre des nombreux échanges de vues qui ont eu lieu à cet égard, si la Municipalité de Montreux n’a jamais contesté le statut constructible de cette parcelle, elle a en revanche formulé des réserves quant à son mode d’utilisation du sol (quantitatif) et son affectation, eu égard au trafic supplémentaire engendré sur le Quai Ami-Chessex.

 

Ainsi, le dispositif du plan partiel d’affectation « Clos de Chillon » fixe de manière contraignante la destination des constructions et le nombre de logements ; dès lors, les périmètres projetés sont destinés exclusivement à l’habitation et l’ensemble du plan permet d’accueillir trois villas unifamiliales au maximum.

 

C’est dans ce contexte que la Municipalité de Montreux a signé une convention avec la Commune de Veytaux de façon, d’une part, à contenir la circulation automobile sur les quais, qu’il s’agisse des véhicules empruntant cette portion de rive durant les travaux ou ceux qui circuleront une fois les bâtiments réalisés et, d’autre part, à introduire une participation de la commune voisine pour l’entretien de cette portion du quai.

 

2. En particulier, la Municipalité peut-elle nous rappeler le cas échéant quel accord avait été trouvé avec la Commune de Veytaux ?

Principalement, la convention traite des points suivants :

•  Le versement d’une contribution, au titre de participation forfaitaire unique aux frais d’entretien du Quai Ami-Chessex, à verser au plus tard à la délivrance du premier permis d’habiter, correspondant à un montant de 85'000.- francs indexé à l’indice suisse des prix à la consommation, l’indice de base étant celui correspondant à la date d’approbation du PPA « Clos de Chillon ».
  
  
• Le traitement des matériaux d’excavation et de construction nécessaires à l’édification des bâtiments autorisés par le PPA qui devront être acheminés exclusivement par voie lacustre. Pour les transports particuliers qui devraient impérativement s’effectuer par voie routière, le pont franchissant la Veraye sera étayé.<
  
  
• Le pont de la Veraye dont les frais relatifs à tout éventuel agrandissement ou renforcement de l’ouvrage actuel seront à la charge exclusive de la Commune de Veytaux.
  
  
• La collecte des déchets laquelle ne s’effectuera plus sur les quais Ami-Chessex et Alfred-Chatelanat.



3. La Municipalité est-elle satisfaite de la situation du point de vue de l’accessibilité du site concerné ?

Dans les limites de sa compétence, la Municipalité de Montreux estime que toutes les mesures ont été prises afin de garantir ses intérêts, en rappelant que le Quai Ami-Chessex appartient au chapitre du domaine public communal. Ainsi la convention signée avec la commune de Veytaux permet de contenir la circulation sur le quai par une restriction du nombre d’appartements et du type d’affectations et d’éviter pour le surplus, que la commune de Montreux doive supporter des frais supplémentaires engageant le budget communal et qui seraient consécutifs à la réalisation du PPA « Clos de Chillon ».

CONCLUSION

 

La Municipalité estime avoir ainsi répondu à l'interpellation de Monsieur le Conseiller communal Alexandre STAEGER, intitulée « Accessibilité automobile du Clos de Chillon ».

 

 

Ainsi adoptée le 30 janvier 2015

                                                                                                 AU NOM DE LA MUNICIPALITE

                                                                                              Le syndic                    Le secrétaire

 

                                                                                         L. Wehrli                 L.S.               O. Rapin