Interpellation

PREAMBULE

Lors de la séance du 3 décembre 2014, Monsieur le Conseiller communal Alexandre STAEGER a déposé le postulat suivant:

« La Commune de Montreux peut-elle bénéficier du libre marché de l’électricité en Suisse ?

Développement :

Depuis le 1er février 2009, le marché suisse de l’électricité est partiellement libéralisé. Les clients, dont la consommation annuelle dépasse les 100'000 kWh/an par site de consommation (bâtiment), peuvent désormais choisir une offre sur le marché concurrentiel. Ils accèdent au marché dit « libre » et donc non directement soumis à la Commission fédérale de l’électricité (ElCom).

Il faut dire que le marché libre de l’électricité a été, pendant plusieurs années, financièrement peu attractif pour les éventuels clients éligibles (prix de l’électricité sur le marché libre supérieur au prix réglementé), mais jouit depuis 2013 d’un regain d’intérêt étant donné la baisse des prix sur le marché européen de l’énergie.

Opter pour le marché libre permet de choisir une offre adaptée aux besoins de notre collectivité – il est possible de choisir le type d’énergie en fonction de son mode de production (énergie « verte ») – et de bénéficier de prix d’électricité basés sur le marché. Pour un bon nombre de consommateurs, cela constitue une opportunité d’optimiser sa facture d’électricité.

Par exemple, la Commune de Vevey va pouvoir économiser CHF 144'000.— sur les trois prochaines années en faisant bénéficier six de ses bâtiments du marché libre.

Qu’en est-il pour Montreux ?

Evidemment, il faut dans un premier temps se poser la question de l’opportunité de passer au marché libre. Les contrats sont conclus pour une durée limitée dans le temps. Il n’est dès lors pas exclu que les prix du marché remontent dans le futur. Le cas échéant, serait-il possible de revenir aux tarifs réglementés ?

Si le résultat de cette analyse s’avérait positif, il s’agirait d’abord de déterminer quels bâtiments sont éligibles selon leur consommation d’électricité annuelle. Puis, d’effectuer un appel d’offres pour la mise sur le marché libre des bâtiments éligibles. En, d’analyser les différentes offres et de choisir la plus opportune en fonction non seulement du prix, mais aussi du mode de production de l’énergie annoncé par le fournisseur (renouvelable ou pas).

Je demande à ce que le présent postulat soit renvoyé à une commission pour étude et rapport sur sa prise en considération ou non ».

REPONSE ECRITE DE LA MUNICIPALITE

La Commune de Montreux est Cité de l’énergie depuis 1999.

A cet égard, la Municipalité porte une attention particulière à s’assurer un approvisionnement électrique de qualité pour la consommation de ses installations.

Pour mémoire, en janvier 2012, elle adoptait le standard Bâtiment 2011 et décidait, par la même occasion, de modifier son approvisionnement électrique en commandant à son fournisseur (Romande Energie) les composants suivants :

Consommation des bâtiments communaux et autres installations :

•  50 % d’électricité d’origine renouvelable, certifiée Naturemade Star 1

• 50 % d’électricité d’origine renouvelable, certifiée hydraulique locale

Consommation de l’éclairage public :

• 100 % d’électricité d’origine renouvelable, certifiée hydraulique locale

En décembre 2013, suite à la mise en place d’une nouvelle politique tarifaire décidée par Romande Energie, la Municipalité a refusé de diminuer les standards de qualité de son approvisionnement. Au contraire, elle a saisi cette occasion pour négocier de nouvelles conditions qui lui permettent maintenant de pouvoir disposer du mix suivant :

1 Le label Naturemade Star est le label européen le plus quoté en matière de normes écologiques et garantit la production d’électricité 100 % renouvelable

Consommation des bâtiments communaux et autres installations :

• 100 % d’électricité d’origine renouvelable, certifiée Naturemade Star

Consommation de l’éclairage public :

• 60 % d’électricité d’origine renouvelable, certifiée Naturemade Star

•  40 % d’électricité d’origine renouvelable, certifiée hydraulique locale avec passage progressif à 100 % Naturemade Star au fur et à mesure que l’éclairage public passera du régime « à forfait » au régime « comptage ».

Concernant le passage au marché libre de l’électricité, la Municipalité s’est déjà souciée de cette question et a déjà eu une discussion en été 2014 avec Romande Energie afin de déterminer quelles sont les installations « éligibles » qui seraient éventuellement susceptibles d’être passées au marché libre de l’électricité.

De cette étude il est ressorti que les installations ayant une consommation significative de plus de 100'000 kWh sont :

• La piscine de la Maladaire : env. 400'000 kWh

• Le Parking du Marché : env. 200'000 kWh

•  L’établissement scolaire de Montreux-Est : env. 140'000 kWh

Ces trois installations ont à ce jour chacune un prix moyen de l’électricité différent, dans une fourchette allant de 9.208 ct/kWh à 10.1745 ct/kWh.

A cet effet, il faut préciser que le coût de l’électricité se sépare en trois parties distinctes :

•  Le coût du courant électrique env. 40 %

•  Le coût de l’acheminement env. 51 %

•  Les taxes diverses env. 9 %

Le gain financier annuel pour ces trois installations représente à ce jour les montants suivants :

•  La piscine de la Maladaire : CHF13'934.-

•  Le Parking du Marché : CHF 7'237.-

•  L’établissement scolaire de Montreux-Est : CHF 6'157.-

Soit un total pour les trois installations de : CHF 27'328.-

Il peut être répondu comme suit aux questions ressortant du texte de M. Staeger :

•  Est-il opportun de passer au marché libre ?

La Municipalité est d’avis que oui et elle se prépare à finaliser ces contrats. Elle reste toutefois attentive à ce que le faible coût de l’électricité de ces contrats ne l’empêche pas de continuer à faire des économies d’électricité (l’amortissement de l’investissement à consentir sera beaucoup plus difficile à compenser avec un prix bas de l’électricité).

En parallèle, elle évalue également l’opportunité de réinvestir les montants économisés annuellement pour générer des économies dans d’autres installations plus vétustes, où l’électricité est plus chère.

•  Serait-il possible de revenir aux tarifs réglementés ?

Une fois passé au marché libre, il n’est plus possible de revenir volontairement au marché réglementé. La seule exception réside dans le fait que la consommation du bâtiment passe en dessous du seuil des 100'000 kWh/an. Toutefois, en fonction de la cause de ce changement, le client s’expose à des pénalités, sur le même principe que des hypothèques à taux et durée fixes (l’électricité est achetée en avance par le fournisseur).

La Municipalité tient à relever également que :

- Notre commune peut continuer à acheter de l’électricité certifiée « Naturemade Star ». Le contrat d’achat pour ce produit est indépendant du marché libre de l’électricité.

- Considérant l’abandon du cours plancher de l’Euro, les prix du marché ont encore baissé récemment et il est fort probable que, lors de la finalisation du contrat, les coûts seront encore légèrement plus bas que ceux annoncés en 2014 par Romande Energie.

CONCLUSION

La Municipalité estime avoir ainsi répondu à l'interpellation de Monsieur le Conseiller communal Alexandre STAEGER, intitulée « La Commune de Montreux peut-elle bénéficier du libre marché de l’électricité en Suisse ? ».

Ainsi adoptée le 20 février 2015

                                                                                                                                                                 AU NOM DE LA MUNICIPALITE

                                                                                                                                                                  Le syndic                 Le secrétaire

                                                                                                                                                                L. Wehrli         L.S.         O. Rapin