Préavis
Avant-projet de révision des statuts SIGE (nouvelle procédure prévue selon l'article 113 de la Loi sur les Communes, avec consultation des conseils communaux et des municipalités par l'organisme intercommunal, au stade de l'avant projet
Auteur : Municipalité
Documents
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Rapport-Avant-projet-de-revision-des-statuts-SIGE-nouvelle-procedure-prevue-selon-l-article-113-d_17_49_49.pdf
82.6 Kb
Rapport
20.06.2016