Accepté
Préavis 18/2016
relatif à l’adoption de la servitude de passage public à pied au travers du plan partiel d’affectation (PPA) "La Corsaz".
Auteur : Municipalité
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Rapport-relatif-a-l-adoption-de-la-servitude-de-passage-public-a-pied-au-travers-du-plan-partiel-d_15_16_33.pdf
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Rapport
06.08.2016