Accepté
Préavis 29/2016
relatif à l'adoption de la servitude de passage public pour piétons au travers du plan de quartier (PQ) "Chernex Village" et de la modification partielle de la servitude de passage public pour piétons No 280452 (09.09.1980) qui régit le passage public des piétons sur la ruelle de la Poste à Chernex
Auteur : Municipalité
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Rapport-relatif-a-l-adoption-de-la-servitude-de-passage-public-pour-pietons-au-travers-du-plan-de_17_55_12.pdf
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Rapport
29.09.2016