Rapport 40/2018

en réponse à la motion de Monsieur Emmanuel Gétaz : « Pour une révision des plans partiels d’affectation et des plans de quartiers, situés hors des secteurs traités par le nouveau PGA en cours d’adaptation, ayant dépassé une durée de validité (15 ans) ou paraissant obsolètes pour d’autres raisons, afin d’assurer la cohérence et l’égalité de traitement de l’aménagement du territoire communal », prise en considération le 8 octobre 2008

Auteur : Municipalité