Interpellation

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

L’article 9 du règlement interne de la municipalité en vigueur dispose que :

-   La Municipalité peut constituer les commissions consultatives qu'elle juge utiles, qu'elles soient permanentes ou ponctuelles.

-   Un règlement d'organisation est établi pour chacune desdites commissions.

-   Pour le surplus, les dispositions des art. 50 et suivants s'appliquent par analogie.

Nous avons récemment reçu la confirmation de la part de la municipalité que toutes les commissions consultatives municipales existantes à ce jour étaient reconduites pour la durée de la législature

2021-2026.

Je pose les questions suivantes :

-   La municipalité a-t-elle édicté les règlements de chacune des commissions consultatives qu’elle a constitué ?

-   Où peut-on obtenir un exemplaire de chacun de ces règlements ?

Je remercie par avance la municipalité pour ses réponses.

M. Olivier Gfeller, Syndic

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

La question est assez complexe car il y a un grand nombre de ces commissions qui ont des statuts divers. Nous répondrons le plus vite possible par écrit.

Réponse de la Municipalité à l'interpellation de M. Tal Luder : « Règlementation des commissions consultatives municipales »

M. Tal Luder (UDC)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Pour ce qui est de la partie réglementaire, je remercie la Municipalité pour son travail. Par contre, pour ce qui est des réponses en elles-mêmes, je suis quelque peu dubitatif.

Peut-être bien que oui, peut-être bien que non, mais bien au contraire si cela se trouve, c’est ce qui me venait à l’esprit lorsque j’ai lu la réponse à mon interpellation.

Je reprends quelques passages de la réponse de la Municipalité : « Au préalable, la Municipalité relève, qu’en l’état, elle a effectivement entendu maintenir ses commissions consultatives existantes, sans toutefois s’être prononcée de manière définitive à ce sujet, pour la législature 2021-2026. »

Mais alors pourquoi avoir attendu que cette interpellation soit déposée pour nous l’annoncer ? La Municipalité ne s’est-elle jamais réunie pour en discuter depuis le mois de juin 2021 ?

« La Municipalité se réserve toutefois d’entamer en temps utile une réflexion plus approfondie sur le bienfondé de ses commissions consultatives actuelles, leur composition, missions, règles de fonctionnement, etc…»

Si je prends le cas de la CMCSI je trouve des références à sa consultation dans les procès-verbaux en 2015 déjà. Je peux en conclure que rien n’a été fait pour la formaliser durant 6 ans.

Autre exemple, la commission consultative pour la cohésion sociale et l’intégration, la COCOSI pour ceux qui la connaissent sous ce nom, dispose d’un règlement de fonctionnement clair et consultable en ligne. Par contre, pour le trouver, vous devrez quelque peu fouiller sur le site de la commune, car c’est sous la rubrique : habiter et découvrir, puis a la sous rubrique, intégration, puis à la sous-sous-rubrique COCOSI et enfin en suivant le lien, directives municipales signées de la COCOSI, que vous pourrez consulter ce document.

La Municipalité pourrait d’ailleurs, largement s’en inspirer pour toutes ses commissions consultatives, présentes ou à venir, je parle du règlement de la COCOSI. Mais c’est bien évidemment-là une suggestion, la réponse de la Municipalité rappelant sans ambages que cela relève de sa compétence, que je ne conteste nullement sur ce point.

En l’état actuel des choses, j’hésite à me dire que la Municipalité ou plutôt les Municipalités successives, ont soit laissé l’édiction de ces règlements en chantier, soit ne l’ont jamais sérieusement démarrée.

Je voudrais rappeler, sauf erreur, que le fonctionnement et les coûts induits par les commissions consultatives font partie du budget des différents dicastères de la Municipalité. Il est utile pour le conseil, de savoir comment elle fonctionne, afin de comprendre comment les sommes allouées sont utilisées et pour quel résultat final.

Cela m’amène à poser une question à la Municipalité, suite à sa réponse :

La Municipalité peut-elle, à ce jour, me lister les commissions consultatives municipales actuelles qui disposent d’un règlement et m’indiquer où je peux respectivement les trouver ? Oui ou Non ?

Dans un registre tout autre, le contenu disponible sur le site public de la commune, www.montreux.ch concernant le programme de la législature affiche encore l’édition 2016-2021, il serait peut-être nécessaire de rafraîchir ces pages ou d’annoncer que le programme de législature 2021-2026 est encore en cours d’élaboration. J’espère que l’ouvrage est déjà sur le métier ? Car cela pourrait laisser supposer qu’il y a un flottement au niveau de la communication de la Municipalité et que cette commune ne sait pas trop, plus de 3 mois après avoir installé ses autorités, quelle direction elle compte prendre pour affronter ces 5 prochaines années. Ce n’est, à mon sens, pas très rassurant pour nos concitoyens.

Pour finir, je dirai qu’en ces temps encore troublés et compliqués, des réponses précises et transparentes de la part de nos conseillers municipaux, plutôt que des approximations alambiquées, seront bien mieux accueillies et participeront à une collaboration plus saine entre ce Conseil et notre exécutif.

M. Olivier Gfeller, Syndic

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Concernant la question que pose M. Luder, je ne peux pas vous donner la liste maintenant, il ne faut pas exagérer, car il s’agit quasiment d’une nouvelle interpellation.

Quant à la suite, nous sommes installés depuis 3 mois, nous vous signalons qu’il y a un chantier en cours et vous voudriez qu’il soit terminé. Vous vous êtes exprimé en parlant des Municipalités successives, je prends note que vous avez un certain nombre de réserve par rapport à ces commissions.

Il y a par exemple d’autres questions qui se posent et que nous nous posons déjà. Est-ce que dans des commissions, comme la commission informatique à laquelle vous appartenez, il est bon qu’il y ait des conseillers communaux ? Parce que les gens, se prononcent, ainsi deux fois. Il y a un problème démocratique et c’est ce genre de problème que nous allons devoir empoigner.

M. Tal Luder (UDC)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Pour répondre à M. le Syndic, je trouve que c’est un peu fort de me dire qu’il ne faut pas exagérer, en me demandant la liste maintenant, parce que c’était le but de mon interpellation.

Vous avez eu un mois pour chercher ces informations et j’ai fait une partie de ce travail, puisque j’ai retrouvé le règlement de la COCOSI, que vous ne m’avez même pas indiqué. Je commence vraiment à me poser des questions sur les connaissances de la Municipalité sur ses propres règlements.

Ensuite pour le côté démocratique, il y a une jurisprudence qui vous donne tort, parce que la question a déjà été posée de savoir si deux commissions différentes, pouvaient débattre à propos du même objet et la réponse a été oui, qu’il n’y avait aucun problème, tant que c’est le plénum qui ne vote qu’une seule fois pour l’objet présenté.