Interpellation

M. Samuel Roch (PLR)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Municipaux, Chères et Chers collègues,

Avant tout, je déclare mes intérêts, je suis président de l’association des intérêts de Chailly, Baugy, les Crêtes et environs, et directeur d’une entreprise de construction sur la commune.

Par voie de préavis (N° 26/2017 voté par notre conseil le 07 février 2018) la Rue des Fontaines à Chailly s’est vue totalement renouvelée pour le bien non seulement des diverses canalisations et conduites mises à neuf mais aussi pour les surfaces ainsi réaménagées avec une volonté d'esthétique très réussie par l'intégration de pavés sur les bords.

Coût des travaux : 514'000.00 CHF et dernière couche d'enrobé pose en 2019.

Et bien sachez, Mesdames et Messieurs, que trois ans après il est questions de faire 11 sondages dans cette même chaussée pour le déploiement de Fibre optique de Swisscom pour lesquels un permis de fouille a été délivré pour la semaine prochaine.

Pire encore, sur le Chemin de la Tavallaz à Chailly toujours, suite au préavis N° 14/2020, notre conseil a voté un crédit de 615'000.00 CHF pour des travaux de même nature. Dernière couche d’enrobé posée en septembre 2021. Là encore, 12 mois plus tard, 3 sondages pour le déploiement de la FTTH (Fibre to the home) sont planifiés la semaine prochaine.

Sommes-nous prêts à nous soumettre aux exigences de Swisscom, bien que légitimées par l’article 35 de la Loi sur les télécommunications, et accepter que nos routes fraichement goudronnées soient éventrées peu après la réalisation de travaux de génie-civil multiservices ?

La Route des Narcisses sera goudronnée ce weekend. Combien de temps se passera-t-il avant le premier coup de pioche pour la suite du déploiement de la fibre ou autre ?

Mesdames les Municipales, Messieurs les Municipaux, voici mes questions ?

1.          Sur les projets spécifiques de la Rue des Fontaines et Chemin de Tavallaz, Swisscom ont-ils été consulté pour la planification des travaux de génie-civil multiservice ?

2.          Si oui, quelle a été leur réponse ?

3.          La coordination entre le service des travaux publique et les services industriels pour la planification des travaux de génie-civil se fait-elle en permanence et fait-elle l’objet d’une procédure officielle ?

4.          Un service industriel, après avoir confirmé ne pas prendre part à des travaux communs, est-il tenu à des règles établies au niveau communal ou autre visant à éviter la situation décrite ci-dessus ?

5.          L’article 35 de la loi sur les télécommunications enlève-t-il tous pouvoirs d’agir à la Municipalité ou conserve-t-elle une marge de manœuvre dans la discussion avec les services industriels ?

6.          La Municipalité considère-t-elle cet état de fait comme un problème et a-t-elle la volonté de faire ce qui est en son pouvoir pour améliorer cette situation ?

7.          Dans le cas spécifique de Chailly, le mal n’étant de justesse pas encore fait, la Municipalité peut-elle agir pour éviter les travaux prévus ?

Je remercie la Municipalité pour ses réponses. Si elle souhaite y répondra par écrit, je demande néanmoins une prise de position orale sur ma questions N° 7 ce soir.

Je vous remercie pour votre attention.

M. Florian Chiaradia, Municipal

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Force est de constater que votre interpellation soulève un certain nombre de points techniques qui nécessiteront des vérifications, il ne nous est malheureusement pas possible de nous engager ce soir sur l’une ou l’autre des réponses. La Municipalité répondra par écrit.

M. Samuel Roch (PLR)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

J’espérais une réponse à une question bien spécifique qui nécessite une certaine réactivité vu la proximité des travaux, mais je respecte votre décision.

La parole n’est plus demandée, la discussion est close.

M. Cédric Blanc (PLR)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Je souhaite juste venir aux nouvelles auprès de la Municipalité car selon l’Art. 108, alinéa 3 de notre règlement mentionne que : La Municipalité répond immédiatement ou, au plus tard, lors de la séance suivante.

Je n’ai pas de nouvelle concernant l’interpellation sur les Grand Prés que j’ai déposée lors de la dernière séance.

M. Caleb Walther, Municipal

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Comme j’ai eu l’occasion de le dire à l’interpellateur avant la séance, nous devions coordonner plusieurs services pour obtenir la consolidation financière.

Les éléments ont maintenant tous été obtenus et il s’agit maintenant de finaliser la réponse à cette interpellation puis de la faire valider par la Municipalité. A cause des vacances cela n’a pas pu être fait dans les délais.

Ce que la Municipalité propose, étant entendu qu’il s’agit d’une question d’actualité et vu que je comprends votre souhait d’avoir des réponses rapidement, c’est de transmettre la réponse à cette interpellation dès sa validation par la Municipalité, par courrier électronique au Conseil communal, puis en version papier dans l’enveloppe de la prochaine séance.

M. Cédric Blanc (PLR)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Je pense effectivement qu’il s’agissait d’une information qui devait être communiquée au plénum ce soir.