Interpellation
La ferme de la Rue du Port (Rural n° AI 461)
Auteur : Alexandre Staeger (ML)
-
Dépot
Séance du 8 octobre 2008
M. Alexandre Staeger donne lecture de son interpellation : « Lors de notre séance du 10 septembre, nous avons adopté, non sans heurts, le préavis n° 15/2008, tel qu’amendé par la commission. Ensuite de quoi, la Municipalité a-t-elle demandé un délai de réflexion au sens de l’art. 143 al. 1 RCCom pour décider si elle entendait retirer son préavis. Lors de cette même séance, nous apprenions que la ferme en question faisait l’objet d’une demande de permis de démolir (PV 10 septembre 2008, p. 23 i.f.). En consultant le site de la Camac, j’ai découvert le lendemain que la mise à l’enquête prenait fin le jour même, soit le 11 septembre. Le 12 septembre, la Municipalité a informé notre Président qu’elle avait décidé de retirer le préavis susmentionné. Notre décision était dès lors rendue caduque. D’où ma préoccupation : qu’adviendra-t-il de cette ferme ? Voyons voir … nous avons d’un côté une propriétaire qui souhaite la démolir et qui, pour ce faire, a pris toutes les mesures imposées par la loi. De l’autre, un Conseil communal désirant préserver cette ferme et qui a adopté un plan de quartier en ce sens. Au milieu, une Municipalité qui doit trancher entre les intérêts d’un propriétaire et une volonté politique contraires. C’est pourquoi je pose les questions suivantes à la Municipalité : 1. La Municipalité peut-elle clarifier sa position sur la question de la démolition de cette ferme ? 2. Le permis de démolir a-t-il été ou va-t-il être accordé ? 3. Quelles sont les règles légales que la Municipalité doit appliquer dans le cas d’espèce ? (Autrement dit, quel droit s’applique désormais aux autorisations de construire et de démolir dans ce quartier si la demande a été déposée avant notre dernière séance ?) 4. La Municipalité a-t-elle prévu de présenter un nouveau plan de quartier « Rue Gambetta & Rue du Port » ? 5. Si oui : - dans quel délai ? - et dans l’intervalle, à quel régime les propriétaires sont-ils soumis ? Je remercie d’avance la Municipalité pour ses réponses. En l’absence de Monsieur Salvi, j’avais pensé demander une réponse écrite, mais puisque Monsieur Wehrli est particulièrement en forme, je le laisse libre de choisir la forme de sa réponse. » M. Laurent Wehrli, Conseiller municipal, précise qu’en l’absence excusée de M. Pierre Salvi, Directeur du Service concerné, la Municipalité répondra par écrit. -
Réponse à l'interpellation
Séance du 12 novembre 2008
Réponse à A. Staeger
Documents
Type
Date