Accepté
Préavis 05/2011
Prolongation anticipée de la durée du droit de superficie inscrit en faveur des sociétés de pétanque des Narcisses et de Clarens,sur la parcelle No 7542 de la Commune de Montreux
Auteur : Municipalité
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Préavis
22.02.2012
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Rapport
22.02.2012
