Séance du 06 septembre 2017

Préavis 09/2017

relatif à l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 204'000.-, au maximum pour la rénovation de 2 appartements sis au locatif La Clairière à Sonloup et à la rue de la Corsaz 2-4-6.

Préavis 10/2017

relatif à la révision du Règlement intercommunal du Conseil d’établissement des établissements scolaires primaires et secondaires.

Préavis 16/2017

relatif à l’adoption du règlement communal concernant les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de construction.

Préavis 17/2017

relatif au projet de règlement introduisant une taxe communale de séjour en complément à la taxe intercommunale de séjour perçue par les communes de la Riviera