Séance du 08 novembre 2017

Approbation du procès-verbal de la séance du 4 Octobre 2017

Préavis 11/2017

relatif à l’adoption du plan partiel d’affectation (PPA) « Les Grands Prés » et à une demande de crédit complémentaire de CHF 96’000.- pour financer les frais d'études nécessaires à l’élaboration du dossier et à la recherche d’un partenaire financier.

Préavis 12/2017

relatif à l’adoption de la servitude de passage public pour piétons et pour tous véhicules au travers du plan partiel d’affectation (PPA) « Les Grands Prés », à l’immatriculation au chapitre privé communal des surfaces des domaines publics Nos 227 et 239 - chemin des Leppes, à la radiation de la servitude de passage public pour piétons et pour tous véhicules No 299'819 (No ID 018-2002/000687) du 2 novembre 1984 et à la radiation partielle de passage public pour piétons et pour tous véhicules No 231'618 (No ID 018-2001/010495) du 19 janvier 1901.

Préavis 13/2017

relatif à l’adoption du projet de giratoire devant desservir le plan partiel d’affectation (PPA) « Les Grands Prés ».

Préavis 16/2017

relatif à l’adoption du règlement communal concernant les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de construction.

Préavis 17/2017

relatif au projet de règlement introduisant une taxe communale de séjour en complément à la taxe intercommunale de séjour perçue par les communes de la Riviera

Préavis 18/2017

relatif à l’adoption du plan de quartier (PQ) « En Chautemay »

Postulat

Pour une étude en vue de la requalification de la rue du Port à Clarens

Préavis 20/2017

relatif au budget communal ordinaire pour 2018

Accepté
Approuvé
0
Refusé
0
Abstention
0
Bulletin blanc
0

Préavis 21/2017

relatif au budget 2018 du Fonds culturel Riviera.

Préavis 22/2017

relatif à l'octroi d'un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 2'915'000.- au maximum pour l’aménagement de la Grande-Place à Clarens sous déduction d’une donation d’un montant de CHF 1'000'000.- et de CHF 1'761'000.- au maximum pour la requalification de l’espace public de la rue du Grammont et de l'avenue des Pléiades ainsi que la réfection de la partie Ouest de l'avenue Alexandre-Vinet

Préavis 23/2017

relatif à l’octroi d’une subvention annuelle de CHF 50'000.- en faveur de l’organisation à Montreux du tournoi international de tennis de table « ITTF Europe Top 16 Cup », à financer par un crédit complémentaire au budget 2018 et à porter au budget des années 2019 et 2020.

Préavis 24/2017

relatif à l’octroi d’un crédit d’investissement de CHF 1'246'500.- au maximum pour le renouvellement de dix véhicules utilitaires, trois machines diverses, deux remorques de transport et l’acquisition d’un nouveau tricycle électrique et d’une nouvelle remorque de transport par prélèvement sur provision pour les services des domaines et bâtiments, sport et de la voirie et des espaces verts

Postulat

Etat des lieux de l’acquisition d’œuvres d’art pour appliquer une politique culturelle active

Développement des interpellations et réponses de la Municipalité.