Séance du 10 octobre 2018

Procès verbaux / Avis referendum / Annexes

Documents
Type
Mise à jour
Procès-verbal provisoire
02.11.2018

Préavis 27/2018

relatif à la demande d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 1’150'000.- au maximum, pour le financement d’une étude de projet en vue de la réalisation d’une salle de gymnastique triple de type VD6 standard sur le site scolaire de la rue de la Gare 33 et de la démolition de la salle de gymnastique jouxtant le chemin de Ballallaz

Préavis 28/2018

relatif au projet de sécurisation, de mise à niveau et de développement du Centre de Congrès et d’Expositions de Montreux (CCE), de son plan de financement et, dans ce cadre, à la participation communale d’un montant maximal de CHF 27'000'000.- sur un coût global de CHF 86'700'000.-.

Préavis 29/2018

relatif à l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 3'832'000.- au maximum pour l’assainissement, la sécurisation et le réaménagement du port du Basset, sous réserve du délai de recours lié à la notification de la décision d’autorisation du réaménagement délivrée par le Département cantonal compétent le 6 septembre 2018.

Préavis 30/2018

relatif à la révision du Règlement des ports publics du Basset et de Territet du 5 janvier 1994

Préavis 25/2018

relatif à l’octroi d’un crédit d’étude de CHF 310'000.- au maximum en vue de l’attribution d’un mandat pour l’élaboration du plan partiel d’affectation (PPA) « En la Curaz ».

Préavis 26/2018

relatif au projet d’arrêté d’imposition pour l’année 2019.

Préavis 24/2018

relatif à l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 50'794.15 au maximum pour une étude d’opportunité relative à la mise en œuvre d’un système d’archivage électronique à long terme ainsi que pour la numérisation des journaux montreusiens et leur mise en ligne sur la plateforme scriptorium.