Séance du 10 octobre 2018

Approbation du procès-verbal de la séance du 5 septembre 2018

Procès-verbal provisoire

Préavis 24/2018

sur le préavis No 24/2018 relatif à l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 50'794.15 au maximum pour une étude d’opportunité relative à la mise en œuvre d’un système d’archivage électronique à long terme ainsi que pour la numérisation des journaux montreusiens et leur mise en ligne sur la plateforme scriptorium.

Préavis 25/2018

sur le préavis 25/2018 relatif à l’octroi d’un crédit d’étude de CHF 310'000.- au maximum en vue de l’attribution d’un mandat pour l’élaboration du plan partiel d’affectation (PPA) « En la Curaz ».

Préavis 26/2018

sur le préavis 26/2018 relatif au projet d’arrêté d’imposition pour l’année 2019.

Accepté
Approuvé
83
Refusé
0
Abstention
1
Bulletin blanc
0

Préavis 27/2018

relatif à la demande d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 1’150'000.- au maximum, pour le financement d’une étude de projet en vue de la réalisation d’une salle de gymnastique triple de type VD6 standard sur le site scolaire de la rue de la Gare 33 et de la démolition de la salle de gymnastique jouxtant le chemin de Ballallaz

Préavis 28/2018

relatif au projet de sécurisation, de mise à niveau et de développement du Centre de Congrès et d’Expositions de Montreux (CCE), de son plan de financement et, dans ce cadre, à la participation communale d’un montant maximal de CHF 27'000'000.- sur un coût global de CHF 86'700'000.-.

Accepté
Approuvé
69
Refusé
15
Abstention
11
Bulletin blanc
0

Préavis 29/2018

relatif à l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 3'832'000.- au maximum pour l’assainissement, la sécurisation et le réaménagement du port du Basset, sous réserve du délai de recours lié à la notification de la décision d’autorisation du réaménagement délivrée par le Département cantonal compétent le 6 septembre 2018.

Préavis 30/2018

relatif à la révision du Règlement des ports publics du Basset et de Territet du 5 janvier 1994