Séance du 14 septembre 2022

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 Juin 2022

Procès-verbal provisoire

Préavis 20/2022

relatif à la demande d'un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 1'450’000.- TTC au maximum, pour le déménagement des services des travaux publics et de l’urbanisme depuis le bâtiment administratif communal sis rue de la Gare 30 à Montreux qui sera démoli, afin de permettre la construction de l’extension du collège de Montreux-Est, vers le bâtiment de l’ex-hôpital sis avenue de Belmont 25 à Montreux (Rapp. M. François Cardinaux)

Préavis 21/2022

relatif à l’acquisition et à la mise en place d’un programme de gestion des places d’accueil du Réseau enfance Montreux et environs (REME) (Rapp. Mme Géraldine Torchio)

Préavis 22/2022

relatif à l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 410’000.- au maximum pour financer le renouvellement du parc d’horodateurs, à prélever sur le fonds 9281.602 « Office stationnement : général » (Rapp. M. Quentin Talon)

Préavis 23/2022

relatif à la virtualisation des prestations de l’Administration communale eAdmin et à la création de 1,5 EPT au centre informatique (Rapp. M. Romain Pilloud)

Préavis 24/2022

relatif au financement des frais du Maître d’Ouvrage et de projets connexes, dans le cadre de la sécurisation et de la mise à niveau du Centre des Congrès et d’Expositions de Montreux (Rapp. M. Angelo Giuliano)

Postulat

sur la prise en considération ou non de la motion de M. Olivier Müller : « Pour une modernisation de la place de jeux du Vieux-Clarens ». (Rapp. M. Fabien Willemin)

Accepté
Approuvé
63
Refusé
10
Abstention
12
Bulletin blanc
0

Motion

sur la prise en considération ou non de la  motion de M. Olivier Müller : « Pour un réaménagement des places de jeux du Marché Couvert et de la Rouvenaz ». (Rapp. M. Jonathan Al Jundi)

Motion

sur la prise en considération ou non de la  motion de M. Arnaud Grand : « Pour un audit externe du service de l’urbanisme. (Rapp. M. Olivier Blanc)

Motion

sur la prise en considération ou non de la  motion de MM. Olivier Raduljica, Nicolas Büchler, Léonard Dolivo et Mme Elisabeth Wermelinger : « Pour une révision du règlement sur l’attribution des subventions communales ». (Rapp. M. Benoît Ruchet)

Postulat

sur la prise en considération ou non du  postulat de Mme Béatrice Tisserand : « Pour la mise à disposition de locaux sur l’ancien site de l’hôpital à des fins d’accueil d’urgence pour femmes et membres de la communauté LGBTIQ+ . (Rapp. M. Mario Gori) 

Préavis 25/2022

relatif au projet d’arrêté d’imposition pour l’année 2023 (Date de la commission : jeudi 22 septembre 2022 à 19h00 à la salle VIP du Centre Omnisports du Pierrier, à Clarens) ;

Accepté
Approuvé
81
Refusé
0
Abstention
0
Bulletin blanc
0

Préavis 26/2022

relatif à la modification du règlement de la taxe intercommunale de séjour et de la taxe intercommunale sur les résidences secondaires concernant les communes de Blonay – Saint-Légier, Chardonne, Corseaux, Corsier-sur-Vevey, Jongny, Montreux, La Tour-de-Peilz, Vevey, Veytaux et Villeneuve (Date de la commission : lundi 26 septembre 2022 à 19h00, à la salle A de la Villa Mounsey, Rue du Marché 8, à Montreux) ;

Préavis 27/2022

relatif à l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 135'000.- au maximum, sous déduction des subventions cantonales à recevoir, pour la réfection de la berge située rive droite de la Baye de Clarens sur un tronçon d’environ 30 m au droit du chemin des Riettes (Date de la commission : jeudi 22 septembre 2022 à 19h00 à la rue de la Gare 30, à Montreux)

Préavis 29/2022

relatif à l’octroi d’un crédit d’investissement de CHF 949'263.- au maximum pour le renouvellement de 6 véhicules et 2 remorques, ainsi que l’acquisition de 4 véhicules pour le Service des espaces publics, le Service des travaux publics et le Service des domaines et bâtiments, sport (Date de la commission : lundi 26 septembre 2022 à 19h00 à la salle VIP du Centre Omnisports du Pierrier, à Clarens) ;

Préavis 30/2022

relatif à l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 181'000.- au maximum, financé par le « fonds égouts », pour la construction d'une nouvelle conduite de refoulement et d'une station de pompage pour l'évacuation des eaux usées, ainsi que de collecteurs pour la mise en séparatif des eaux claires et usées au droit du sentier des Bionaires à Clarens (Date de la commission : mercredi 28 septembre 2022 à 19h00, à la rue de la Gare 30, à Montreux) ;

Préavis 31/2022

relatif à la réalisation et l’exploitation d'un réseau thermique, par une société anonyme à créer et le financement des études nécessaires aux travaux d’aménagement en relation avec la mise en place du système de canalisation du réseau thermique (Date de la commission : mercredi 21 septembre 2022 à 19h00, à la salle A de la Villa Mounsey, Rue du Marché 8, à Montreux).

Rapport-préavis 28/2022

relatif à la mise en valeur et au développement du patrimoine musical de Montreux ; au dépôt d’un dossier de candidature afin d’intégrer le réseau des villes créatives de l’UNESCO (RVCU) dans le domaine de la musique ; à l’octroi à cet effet d’un crédit d’accompagnement de CHF 110’000.- TTC au maximum ; à la réponse au postulat de M. Michel Zulauf demandant à la Municipalité une étude visant à trouver sur le territoire communal un site susceptible d’accueillir un Musée du Jazz et le Musée de l’Audiorama, pris en considération le 9 décembre 2009 ; à la réponse au postulat de M. Emmanuel Gétaz « Montreux a-t-il raté le train des grands investissements muséaux vaudois ? », pris en considération le 8 octobre 2014 (Date de la commission : mercredi 21 septembre 2022 à 19 h 00, au 2m2c, niveau A4 supérieur (ancienne salle du Conseil communal), entrée par le haut de la Rue Emery, à Montreux) ;

Rapport-préavis 32/2022

relatif à l’octroi d’un crédit d’étude de CHF 290’000.- au maximum, pour l’élaboration de concepts de mobilité pour les manifestations montreusiennes et à la réponse à la motion de Mme Jessica Ruedin : « Des plans de mobilité pour les grandes manifestations montreusiennes », prise en considération le 2 mars 2022 (Date de la commission : lundi 26 septembre 2022 à 19h00, à la rue de la Gare 30, à Montreux

Motion

Mise à disposition de locaux sur le territoire montreusien à des fins d’accueil d’urgence pour femmes et membres de la communauté LBTIQ+

Motion

Motion de MM. Arnaud Grand et Romain Pilloud « Modification du Fonds pour l’énergie et la durabilité en faveur du vélo sans assistance électrique et de l’économie locale

Postulat

Pour un PACOM qui tienne compte de nos villages