Séance du 12 octobre 2022
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 septembre 2022
Communications de la Municipalité
relative à l’état de la situation du plan d’affectation communal (PACom)
Préavis 25/2022
relatif au projet d’arrêté d’imposition pour l’année 2023 (Rapp. Mme Laurence Sierro)
Préavis 26/2022
relatif à la modification du règlement de la taxe intercommunale de séjour et de la taxe intercommunale sur les résidences secondaires concernant les communes de Blonay – Saint-Légier, Chardonne, Corseaux, Corsier-sur-Vevey, Jongny, Montreux, La Tour-de-Peilz, Vevey, Veytaux et Villeneuve (Rapp. M. Lionel Moyard)
Préavis 27/2022
relatif à l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 135'000.- au maximum, sous déduction des subventions cantonales à recevoir, pour la réfection de la berge située rive droite de la Baye de Clarens sur un tronçon d’environ 30 m au droit du chemin des Riettes (Rapp. M. Tal Luder) ;
Rapport-préavis 28/2022
relatif à la mise en valeur et au développement du patrimoine musical de Montreux ; au dépôt d’un dossier de candidature afin d’intégrer le réseau des villes créatives de l’UNESCO (RVCU) dans le domaine de la musique ; à l’octroi à cet effet d’un crédit d’accompagnement de CHF 110’000.- TTC au maximum ; à la réponse au postulat de M. Michel Zulauf demandant à la Municipalité une étude visant à trouver sur le territoire communal un site susceptible d’accueillir un Musée du Jazz et le Musée de l’Audiorama, pris en considération le 9 décembre 2009 ; à la réponse au postulat de M. Emmanuel Gétaz « Montreux a-t-il raté le train des grands investissements muséaux vaudois ? », pris en considération le 8 octobre 2014 (Rapp. M. Quentin Talon) ;
Préavis 29/2022
relatif à l’octroi d’un crédit d’investissement de CHF 949'263.- au maximum pour le renouvellement de 6 véhicules et 2 remorques, ainsi que l’acquisition de 4 véhicules pour le Service des espaces publics, le Service des travaux publics et le Service des domaines et bâtiments, sport. (Rapp. M. Philippe Morier-Genoud)
Préavis 30/2022
relatif à l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 181'000.- au maximum, financé par le « fonds égouts », pour la construction d'une nouvelle conduite de refoulement et d'une station de pompage pour l'évacuation des eaux usées, ainsi que de collecteurs pour la mise en séparatif des eaux claires et usées au droit du sentier des Bionaires à Clarens (Rapp. M. Olivier Müller)
Rapport-préavis 32/2022
relatif à l’octroi d’un crédit d’étude de CHF 290’000.- au maximum, pour l’élaboration de concepts de mobilité pour les manifestations montreusiennes et à la réponse à la motion de Mme Jessica Ruedin : « Des plans de mobilité pour les grandes manifestations montreusiennes », prise en considération le 2 mars 2022 (Rapp. M. Jonathan Al Jundi)
Préavis 33/2022
relatif à la consolidation et à la pérennisation du Bureau Communal des Ecoles (BCE) et à la mise au budget de 1,1 poste EPT supplémentaire nécessaire à son fonctionnement (Date de la commission : jeudi 3 novembre 2022 à 19 h 00, à la salle A de la Villa Mounsey, Rue du Marché 8, à Montreux)
Préavis 34/2022
relatif au budget 2023 de la Communauté Intercommunale d'Equipements du Haut-Léman (CIEHL) (Date de la commission intercommunale : jeudi 3 novembre 2022 à 18 h 30, à la Grande Salle, salle des Pléiades à Saint-Légier)
Préavis 36/2022
relatif à l’octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF 334'000.- au maximum, pour le financement des travaux de rénovation relatifs à des défauts d’étanchéité, de remise aux normes électriques, d’amélioration thermique et de réfection des peintures intérieures et extérieures de l’église catholique Sainte-Thérèse à Clarens (Date de la commission : lundi 31 octobre 2022 à 20 h 00, à la salle A de la Villa Mounsey, Rue du Marché 8, à Montreux).
Préavis 37/2022
relatif à l’octroi d'un crédit d’apurement de CHF 90'309.10 au maximum, pour le financement des travaux de mise en conformité urgente du palan et de sa structure à la scierie communale des Avants (Date de la commission : lundi 31 octobre 2022 à 20 h 00, à la salle A de la Villa Mounsey, Rue du Marché 8, à Montreux).
Rapport-préavis 35/2022
relatif à l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 140'000.- TTC au maximum pour aider au développement de cinq projets de maraîchage urbain sur le territoire de la Commune de Montreux, soit trois jardins communautaires, un projet « Incroyables comestibles » et un jardin scolaire pédagogique, ainsi qu'encourager le développement du maraîchage urbain sur le domaine privé et réponse à la motion « Pour une augmentation de jardins familiaux et la création de plantages à Montreux » de Mme Ruth Bär, prise en considération le 3 février 2021 Date de la commission : lundi 7 novembre 2022 à 20 h 00, à la salle VIP du Centre Omnisports du Pierrier, à Clarens).