Séance du 25 février 2009

Préavis 03/2009

Octroi d'un crédit de Fr. 5'212'000.- pour l'entretient du patrimoine

Préavis 04/2009

Adoption du PDL plan directeur localisé " Trait-Planches " du PPA Plan partiel d'affectation " Trait-Planches " et du rapport d'impact sur l'environnement

Motion

Modification du règlement communal concernant les mendiants, les artistes et les vendeurs itinérants.

Motion

Pour en finir au plus vite et au mieux avec l'affaire Doriot

Motion 33/2008

"Pour un recours systématique à des procédures de concours ouvertes dès la conception des grands projets urbains communaux"

Préavis 01/2009

Construction d'habitations à loyers modérés sur le site de Baugy, propriété communale initialement destinée à l'aménagemnet d'un nouvel hôpital

Postulat

Pour des HLM au standard Minergie