Séance du 18 juin 2014
Postulat
Postulat 5/Equité : demande pour le législatif l'appui de 2 = juriste + avocat comme pour l'exécutif afin de faire condamner élus+fonctionnaires = Gestion déloyale des intérêts publics+vol par métier.
Postulat
Mettre à disposition des toitures de bâtiments communaux afin de permettre de produire de l'énergie photovoltaïque dans un esprit d'une collaboration public-privé.
Préavis 18/2014
relatif à la proposition développée par le Bureau et par la Commission Communication et Organisation visant à réactualiser le temps de travail de la secrétaire du Conseil communal et sur le volet communication publique du Conseil communal de Montreux, déposé par la voie de l'urgence au sens de l'art. 80 RCCom
Préavis 19/2014
relatif à la demande d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de Fr. 1'185'000.- au maximum, sous déduction de subventions cantonales à recevoir, pour la construction, sur la parcelle No 403 de la Commune de Rennaz, d’un hangar à bois permettant le stockage optimal des plaquettes de chauffage
Préavis 20/2014
relatif à l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de Fr. 1'021'000.- au maximum, sous déduction de la participation de la Commune de Veytaux, pour la construction d’un abri à dameuse, d’une salle de pique-nique avec WC publics et l’adaptation de la passerelle du téléski ainsi que de trois pylônes sur le site de Jaman
Préavis 21/2014
relatif à l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de Fr. 280'000.- au maximum, sous déduction de subventions et participations à recevoir, pour les travaux de sécurisation du terrain sis sur la parcelle No 6023, située sur la route de Sonchaux, suite au glissement survenu le 30 mai 2013
Proposition
Proposition visant à instituer un règlement sur la restitution de la taxe au sac
Préavis 11/2014
Préavis relatif aux comptes 2013 de la Communauté intercommunale d'équipement du Haut-Léman (CIEHL)
Préavis 16/2014
relatif à l'octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de Fr. 560'000.-au maximum, sous déduction de subvention et participation à recevoir, pour financer l'assainissement de onze installations de chauffage de bâtiments communaux ou entretenues par la Commune, afin de les rendre conformes aux normes de l'OPair (ordonnace sur la protection de l'air), aux normes de l'Offfice fédéral de l'environnement (OFEV) ou de renouveler les installations obsolètes dont la fiabilité ne peut être assurée.
Postulat
Pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné montreusien.
Postulat
Pour une relocalisation des sculptures de la place du Marché, afin de mieux les mettre en valeur.
Postulat
Pour que Freddie cesse de tourner le dos aux Montreusiens à son insu.
Postulat
Pour un soutien à la démarche easyvote
Postulat
L'enfer de la Rue du Pont est pourtant pavé de bonnes intentions...
Préavis 15/2014
relatif aux comptes communaux 2013
Préavis 17/2014
relatif à l'adoption des comptes 2013 du Fonds culturel Riviera
Rapport-préavis 10/2014
Rapport sur la gestion communale pour l'année 2013
Postulat
Incitons nos jeunes à se familiariser avec les rouages de la gestion des affaires communales en organisant un Conseil communal des jeunes une fois par année.
Postulat
Demande de l'application de la Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration : Qui peut justifier que plus de 40 millions sont investis en salaires pour seulement 400 fonctionnaires? Qui peut justifier que seulement 50 millions sont investis en projets pour les autres 25'000 habitants? Qui peut justifier que près de 50 millions sont investis pour un nombre inconnu d'inscrits sociaux? Requête qu'une récapitulation mensuelle des dépenses communales soit visible sur Internet.
Postulat
Pour un poste de police au centre de Montreux.
Postulat
Pour que Freddie cesse de tourner le dos aux Montreusiens à son insu.