Séance du 5 octobre 2006

Préavis

Prise en considération ou non de la pétition de Mmes et M. Bongard, Küng et Genetti "Sauver le hameau des Vuarennes"

Refusé
Approuvé
0
Refusé
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Abstention
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Bulletin blanc
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Postulat

La problématique des ravins de Saumont

Accepté
Approuvé
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Refusé
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Abstention
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Bulletin blanc
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