Séance du 5 octobre 2006
Préavis
Prise en considération ou non de la pétition de Mmes et M. Bongard, Küng et Genetti "Sauver le hameau des Vuarennes"
Refusé
Approuvé
0
Refusé
0
Abstention
0
Bulletin blanc
0
Postulat
La problématique des ravins de Saumont
Annexe au développement
Accepté
Approuvé
0
Refusé
0
Abstention
0
Bulletin blanc
0