Séance du 20 juin 2012

Préavis 15/2012

De la commission chargée de l’examen du rapport-préavis relatif à l’harmonisation de la participation des parents aux frais des APEMS (Accueil pour écoliers en milieu scolaire) de midi et de leur développement et à l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de Fr. 85'000.- pour la création d’un APEMS à Montreux-Centre ainsi que à un crédit complémentaire de Fr. 130'392.- pour son exploitation et pour couvrir l’évolution de ceux de Chailly et Chernex, déposé par la voie de l’urgence selon l’article 80 RCCom.

Préavis 16/2012

Relatif à la reconnaissance de l’intérêt public régional et à l’adoption du principe d’un financement par la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL) d’une étude d’opportunité et de faisabilité d’une ou de plusieurs fusions et/ou d’une gouvernance régionale au sein des dix communes de la Riviera

Accepté
Approuvé
0
Refusé
0
Abstention
0
Bulletin blanc
0

Préavis 10/2012

Relatif aux comptes communaux 2011

Préavis 11/2012

Relatif aux comptes 2011 du Fonds culturel Riviera

Préavis 12/2012

Sur la gestion de la Municipalité pour l'année 2011

Accepté
Approuvé
0
Refusé
0
Abstention
0
Bulletin blanc
0

Préavis 13/2012

Relatif à l’octroi d’un crédit de Fr. 1'810'500.- pour l’entretien du patrimoine privé et public communal

Postulat

L’étude en vue de la réalisation de trottoirs TYPE VILLE DE MONTREUX

Préavis 08/2012

Relatif aux comptes 2011 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL)

Préavis 14/2012

Relatif à l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un montant de Fr. 3'400'000.- au maximum, afin de permettre la conservation de plusieurs bâtiments communaux ainsi qu’une nouvelle répartition des services communaux dans les différents bâtiments administratifs existants et réponse au postulat de M. Olivier Mark demandant « une étude en vue de démarrer l’élaboration d’un nouveau projet d’hôtel de ville