Séance du 4 septembre 2014

Préavis 22/2014

relatif au projet d'arrêté d'imposition pour les années 2015 et 2016

Accepté
Approuvé
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Refusé
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Abstention
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Bulletin blanc
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Postulat

Mettre à disposition des toitures de bâtiments communaux afin de permettre de produire de l'énergie photovoltaïque dans un esprit d'une collaboration public-privé.

Postulat

Postulat 5/Equité : l'exécutif a les services d'une juriste à plein temps Mme Martin et un avocat-conseil J.S. Leuba pour défendre les intérêts des autorités et fonctionnaires soit 400 personnes. Demande que le législatif puisse avoir l'appui juridique de 2 avocats conseils pour défendre les autres habitants de la Commune de Montreux, soit 25'000 personnes.

Refusé
Approuvé
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Refusé
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Abstention
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Préavis 31/2013

Préavis relatif à l'adoption des modifications apportées au plan général d'affectation (PGA), à l'adoption des modifications apportées à l'addenda au plan directeur communal (PDCom) - fiches éléments du patrimoine et à une demande de crédit de Fr. 43'000.- pour couvrir les études complémentaires consécutivement à l'adoption du PGA par le Conseil communal le 2 septembre 2009

Accepté et amendé
Approuvé
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Refusé
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Abstention
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Bulletin blanc
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