Séance du 7 septembre 2016

Procès verbaux / Avis referendum / Annexes

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Type
Mise à jour

Préavis 19/2016

relatif à l’octroi d’une subvention annuelle de CHF 50'000.- en faveur de l’organisation du Montreux Trail Festival, à porter aux budgets 2017, 2018 et 2019.

Rapport-préavis 20/2016

relatif à l’octroi d’un crédit budgétaire complémentaire de CHF 110’000.- ainsi que d’une subvention exceptionnelle de CHF 150'000.-, à financer par crédit complémentaire, en faveur de la Fondation du Festival du rire.

Préavis 18/2016

relatif à l’adoption de la servitude de passage public à pied au travers du plan partiel d’affectation (PPA) "La Corsaz".

Postulat

Pour l'aménagement de jardins communautaires à Montreux

Préavis 17/2016

relatif à l'octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF 1'897'912.95, sous déduction des subventions cantonales à recevoir, pour couvrir les frais liés aux travaux urgents effectués sur des biens publics suite aux intempéries survenues de 2013 à 2015.

Préavis 22/2016

relatif au projet d'arrêté d'imposition pour les années 2017 et 2018

Préavis 23/2016

relatif à l'octroi d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations et acquisitions d'immeubles jusqu'à concurrence de CHF 300'000.- par cas, à accorder à la Municipalité pour la législature 2016-2021

Préavis 24/2016

relatif à l'octroi d'une autorisation générale de placer les disponibilités de la Commune à accorder à la Municipalité pour la durée de la législature 2016-2021

Préavis 25/2016

relatif à l'octroi d'une autorisation générale de plaider à accorder à la Municipalité pour la durée de la législature 2016-2021

Préavis 26/2016

relatif aux compétences financières de la Municipalité pour la législature 2016-2021, en matière de crédits supplémentaires, jusqu'à concurrence de CHF 50'000.- par cas, et d’acquisition de participations dans des sociétés commerciales jusqu’à concurrence de CHF 150'000.- par cas

Préavis 28/2016

relatif à l'octroi d'une subvention exceptionnelle de CHF 75'000.-, à financer par crédit complémentaire, à titre de participation à la recapitalisation, à hauteur de CHF 300'000.-, de la Fondation du Septembre musical à Montreux

Préavis 29/2016

relatif à l'adoption de la servitude de passage public pour piétons au travers du plan de quartier (PQ) "Chernex Village" et de la modification partielle de la servitude de passage public pour piétons No 280452 (09.09.1980) qui régit le passage public des piétons sur la ruelle de la Poste à Chernex

Préavis 30/2016

relatif à l'adoption du plan de quartier (PQ) "Chernex Village" ainsi que la vente de la parcelle communale No 2734 pour un montant de CHF 755'000.-

Préavis 32/2016

relatif à l’octroi d’un crédit d’investissement de CHF 1'088'000.- au maximum pour le renouvellement de sept véhicules utilitaires, amorti par prélèvement sur provision et l'acquisition de quatre véhicules utilitaires, pour les services des domaines et bâtiments, sport et de la voirie et des espaces verts

Préavis 33/2016

relatif à l’adoption des modifications apportées au dossier de révision du Plan général d’affectation (PGA) à la suite de l’approbation préalable du Département cantonal du territoire et de l’environnement (DTE) du 10 juin 2015

Rapport-préavis 31/2016

relatif à l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 64'000.- au maximum pour la fourniture et la pose d’afficheurs indicateurs du nombre de places libres dans les parkings et en réponse au postulat de Mme Irina Gote, pris en considération le 3 février 2016, « Pour l’installation aux différents points d’entrées de notre Commune, de panneaux indiquant les places libres dans les parkings de la ville »

Rapport-préavis 34/2016

relatif à la mise en place d’un dispositif de travail social de proximité (TSP) et à la création d’un poste de « travailleur social hors murs » (TSHM) à 100% sur la Commune de Montreux, ainsi qu’à l’octroi d’un crédit budgétaire de CHF 154'900.- (rapport-préavis No 29/2012), ainsi qu’à la pérennisation du dispositif

Postulat

Pour une meilleure fluidité du trafic à la sortie de l’autoroute en provenance de Vevey : un giratoire à la hauteur de l’Hôtel de Chailly

Motion

Le démantèlement des Bains publics de Clarens s’effectue au mépris de notre démocratie directe et des compétences de notre Conseil

Motion

Aide au logement 2.0