Séance du 12 octobre 2016

Préavis 22/2016

relatif au projet d'arrêté d'imposition pour les années 2017 et 2018

Accepté
Approuvé
80
Refusé
0
Abstention
2
Bulletin blanc
0

Préavis 23/2016

relatif à l'octroi d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations et acquisitions d'immeubles jusqu'à concurrence de CHF 300'000.- par cas, à accorder à la Municipalité pour la législature 2016-2021

Accepté
Approuvé
79
Refusé
0
Abstention
0
Bulletin blanc
0

Préavis 24/2016

relatif à l'octroi d'une autorisation générale de placer les disponibilités de la Commune à accorder à la Municipalité pour la durée de la législature 2016-2021

Accepté
Approuvé
82
Refusé
0
Abstention
0
Bulletin blanc
0

Préavis 25/2016

relatif à l'octroi d'une autorisation générale de plaider à accorder à la Municipalité pour la durée de la législature 2016-2021

Accepté
Approuvé
83
Refusé
0
Abstention
0
Bulletin blanc
0

Préavis 26/2016

relatif aux compétences financières de la Municipalité pour la législature 2016-2021, en matière de crédits supplémentaires, jusqu'à concurrence de CHF 50'000.- par cas, et d’acquisition de participations dans des sociétés commerciales jusqu’à concurrence de CHF 150'000.- par cas

Accepté
Approuvé
81
Refusé
0
Abstention
1
Bulletin blanc
0

Préavis 28/2016

relatif à l'octroi d'une subvention exceptionnelle de CHF 75'000.-, à financer par crédit complémentaire, à titre de participation à la recapitalisation, à hauteur de CHF 300'000.-, de la Fondation du Septembre musical à Montreux

Préavis 29/2016

relatif à l'adoption de la servitude de passage public pour piétons au travers du plan de quartier (PQ) "Chernex Village" et de la modification partielle de la servitude de passage public pour piétons No 280452 (09.09.1980) qui régit le passage public des piétons sur la ruelle de la Poste à Chernex

Préavis 30/2016

relatif à l'adoption du plan de quartier (PQ) "Chernex Village" ainsi que la vente de la parcelle communale No 2734 pour un montant de CHF 755'000.-

Préavis 33/2016

relatif à l’adoption des modifications apportées au dossier de révision du Plan général d’affectation (PGA) à la suite de l’approbation préalable du Département cantonal du territoire et de l’environnement (DTE) du 10 juin 2015

Rapport-préavis 31/2016

relatif à l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 64'000.- au maximum pour la fourniture et la pose d’afficheurs indicateurs du nombre de places libres dans les parkings et en réponse au postulat de Mme Irina Gote, pris en considération le 3 février 2016, « Pour l’installation aux différents points d’entrées de notre Commune, de panneaux indiquant les places libres dans les parkings de la ville »

Rapport-préavis 34/2016

relatif à la mise en place d’un dispositif de travail social de proximité (TSP) et à la création d’un poste de « travailleur social hors murs » (TSHM) à 100% sur la Commune de Montreux, ainsi qu’à l’octroi d’un crédit budgétaire de CHF 154'900.- (rapport-préavis No 29/2012), ainsi qu’à la pérennisation du dispositif (Rapp : M. Jean-Noël Jourdan) (rapport non reçu dans le délai) ;

Rapport 21/2016

relatif au postulat de Monsieur le Conseiller communal Emmanuel GETAZ intitulé « Pour une étude sur la réaffectation du bâtiment, propriété de la commune, abritant actuellement l'Audiorama à Territet, notamment pour analyser l'opportunité de la création de logements ».

Préavis 35/2016

Préavis relatif à l’adoption du budget 2017 de Communauté intercommunale d'équipement du Haut-Léman (CIEHL)

Préavis 36/2016

Préavis relatif à l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 665’000.00 au maximum, pour la rénovation de 4 appartements sis au locatif La Clairière à Sonloup, à la rue des Planches 4, à la rue Industrielle 21 et au collège de Brent

Préavis 37/2016

Préavis relatif à la demande d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 1'350'000.- au maximum, pour le financement de la rénovation des appartements de l’immeuble de la Place des Planches 4 à Montreux et de la création d’un appartement dans les combles

Préavis 38/2016

Préavis relatif à l'octroi d'un droit de superficie en faveur des sociétés coopératives immobilières SCHaM et SOCIM, grevant une partie de la parcelle communale No 898 pour la réalisation de 62 logements sur dite parcelle ainsi qu’une subvention annuelle de CHF 33'691.- durant 15 ans

Préavis 39/2016

Préavis relatif à l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un montant de CHF 726'000.- au maximum pour couvrir les frais liés aux travaux relatifs à l'entretien des forêts de protection dans le périmètre des Avants

Préavis 40/2016

Préavis relatif à la demande d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 3’360’000.- au maximum, pour le financement de la réalisation de la surélévation et de l’assainissement thermique de l’enveloppe, avec remplacement des fenêtres de l’un des bâtiments du collège Etraz ainsi que de la création d’une cage d’escaliers avec ascenseur

Préavis 41/2016

Préavis relatif à la demande d’un crédit d’étude de CHF 473’000.- pour l’organisation d’un concours de mandats d’études parallèles et la finalisation de la procédure d’affectation destinée à valoriser les parcelles communales Nos 142 et 2851 - dites ancienne menuiserie Held

Postulat

Pour une meilleure fluidité du trafic à la sortie de l’autoroute en provenance de Vevey : un giratoire à la hauteur de l’Hôtel de Chailly