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Conseil Communal
Montreux, le |
CONVOCATION
Le Conseil communal est convoqué
le mercredi 12 décembre 2012 à 18 h 00
Montreux Musique & Convention Centre (2m2c)
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0. Approbation du procès-verbal -
1. Communications du Bureau, notamment sur la composition des commissions : -
1.1 de la commission chargée de la prise en considération ou non de la motion de M. Christophe Privet « Pour une adaptation du règlement du Conseil communal suite à l’introduction du site Internet ». -
1.2 25/2012 de la commission chargée de la prise en considération ou non du préavis de M. Municipalité « Relatif aux compétences financières de la Municipalité en matière de crédits complémentaires et d'acquisition de participations dans des sociétés commerciales pour la fin de la législature, soit les années 2013-2016 ».
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2. Correspondance -
3. Communication de la Municipalité. -
4. Motions, postulats et interpellations déposés. -
5. Préavis de la Municipalité : -
5.1 31/2012 No 31/2012, relatif à une demande de subventionnement pour 15 logements sur la parcelle No 12625 faisant partie du Plan partiel d’affectation (PPA) « Trait-Planches » comprenant les parcelles Nos 5141, 5142, 5145, 12625 et 12626 sises à l’avenue des Planches 20-22 à Montreux -
5.2 33/2012 No 33/2012, relatif à l’adoption du plan partiel d’affectation (PPA)"Fin du Bochet" -
5.3 34/2012 No 34/2012, Préavis relatif à une demande de crédit d’investissement du patrimoine financier de CHF 1'800’000.-aux fins d’équiper les parcelles 218 et 220 de la Commune de Rennaz, dans le cadre du Syndicat d’amélioration foncière « Les Cornettes » à Rennaz -
5.4 35/2012 No 35/2012, relatif à la demande de cautionnement par les communes de la Riviera (Blonay, Chardonne, Corseaux, Corsier, Jongny, La Tour-de-Peilz, Montreux, Saint-Légier-La-Chiésaz, Vevey, Veytaux) du prêt LADE accordé par le canton au projet de musée Chaplin's World -
5.5 36/2012 No 36/2012, relatif à l'octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de Fr. 110’000.00 pour couvrir les frais liés à la mise en séparatif du réseau d’évacuation communal des eaux, le renouvellement de l’éclairage public et le réaménagement des surfaces avec l’exécution d’un pavage en béton à la ruelle du Trait à Montreux -
5.6 37/2012 No 37/2012, relatif à la révocation et au remplacement, en qualité de délégué auprès du Conseil intercommunal Sécurité Riviera de M. Marcello-Pierre MAILLARD, Conseiller communal -
5.7 32/2012 No 32/2012, en réponse à la motion (ancienne) de M. Wolfgang Martz demandant d’étudier la mise en place d'un Agenda 21 pour la Commune de Montreux
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6. Rapports des commissions : -
6.1 Pétition No , Pour une exploitation continue du bâtiment de la gare des Avants au bénéfice de la population suite au retrait du MOB (rapp : M. Christian Allenbach). -
6.2 Postulat No , Pour une étude sur la réaffectation du bâtiment, propriété de la commune, abritant actuellement l’Audiorama à Territet, notamment pour analyser l’opportunité de la création de logements (rapp : M. Pierre-André Spahn). -
6.3 Motion No , La circulation des cyclistes sur les quais (rapp : Mme Sabine Leyvraz). -
6.4 29/2012 Rapport-préavis No 29/2012, relatif à la mise en place d’un dispositif de travail social de proximité (TSP) et à la création d’un poste de « travailleur social hors murs » (TSHM) à 100% sur la Commune de Montreux, ainsi qu’à l’octroi d’un crédit budgétaire de CHF 154'900.- (rapp : M. Yann Krebs). -
6.5 28/2012 Préavis No 28/2012, Relatif au budget 2013 du Fonds culturel Riviera (rapp : M. José Jorge). -
6.6 Motion No , Pour un meilleur suivi des dossiers énergétiques (rapp : M. Patrick Aubort). -
6.7 Postulat No , Pour des économies d’énergie sur l’éclairage nocturne en ville de Montreux (rapp : M. Mathias Och). -
6.8 27/2012 Préavis No 27/2012, Relatif à l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de Fr. 15'000.- au maximum, en complément du crédit de Fr. 960'000.- accordé dans le cadre du préavis No 31/2010 pour le remplacement du couvert existant par la création d’un couvert sécurisé et d’une zone de stockage de matériel fermée en partie inférieure du centre de voirie communal à Chailly/Montreux (rapp : M. Alain Imhof). -
6.9 30/2012 Préavis No 30/2012, relatif à la prolongation du règlement instituant une aide financière à l’achat d’abonnements de transports publics (rapp : M. Stéphane Barbey). -
6.10 24/2012 Préavis No 24/2012, Relatif au budget 2013 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL) (rapp : M. Denis Golaz). -
6.11 26/2012 Préavis No 26/2012, Relatif au budget communal ordinaire pour 2013 (rapp : ).
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7. Rapports de la Municipalité : -
8. Rapport-préavis de la Municipalité : -
9. Développement d’une motion et des postulats suivants : -
9.1 Postulat de M. Christophe Privet « 2m2c, quel avenir ? ». -
9.2 Motion de M. Bassam Degerab « Motion pour un renforcement des compétences en développement durable dans une vision régionale ».
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10. Développement des interpellations et réponses de la Municipalité. -
11. Autres objets s’il y a lieu.
Président :
Olivier Blanc