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Conseil Communal
Montreux, le lundi 28 mars 2022 |
CONVOCATION
Le Conseil communal est convoqué
le mercredi 6 avril 2022 à 20 h 00
Aula du collège de Montreux-Est Rue de la Gare 33, Montreux
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0. Préambule -
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 Mars 2022 -
2. Prestation de serment d'une conseillère ou d'un conseiller en remplacement de
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2.1 Mme Mélanie Nicollier (PLR), démissionnaire.
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3. Nomination -
3.1 d’une ou d’un membre de la commission des finances, en remplacement de M. Benoît Ruchet (PLR), démissionnaire.
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4. Communications du bureau -
4.1 relative au déroulement de la séance du 6 avril 2022 -
4.2 sur la composition de la commission chargée de l’examen de la motion de M. Tal Luder « Pour une étude de l’opportunité de densifier et d’étendre les fonctionnalités du Parking d'échange de Chailly-sur-Montreux ». (Date de la commission : mercredi 27 avril 2022 à 20 h. 00, salle A de la Villa Mounsey, rue du Marché 8 à Montreux) -
4.3 sur la composition de la commission chargée de l’examen de la motion de M. Emmanuel Gétaz : « Pour un moratoire (ou un abandon ?) du projet des Grand-Prés ». (Date de la commission : mardi 12 avril 2022 à 19 h. 00, à la rue de la Gare 30, à Montreux) -
4.4 sur la composition de la commission chargée de l’examen de la motion de M. Emmanuel Gétaz : « Des mesures pour lutter contre les lits froids ». (Date de la commission : lundi 11 avril 2022 à 19 h. 00, à la salle des combles, avenue des Alpes 18 à Montreux) -
4.5 sur la composition de la commission chargée de l’examen du postulat de M. Quentin Talon : « Places aux vélos ». (Date de la commission : jeudi 14 avril 2022 à 19 h. 00, rue de la Gare 30 à Montreux) -
4.6 sur la composition de la commission chargée de l’examen de la modification du « Règlement de la taxe intercommunale de séjour et de la taxe intercommunale sur les résidences secondaires ». (Date de la séance de présentation et d’information, suivie de la séance de commission : jeudi 5 mai 2022 à 18 h. 30, à Montreux, dans un lieu qui reste à préciser)
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5. Correspondance -
6. Communications de la Municipalité -
6.1 relative à l’accueil des réfugiés ukrainiens -
6.2 relative à la mise en conformité urgente du palan de la scierie
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7. Rapports des commissions -
7.1 02/2022 sur le préavis No 02/2022 relatif à l’amélioration de la cadence et l’élargissement des heures d’exploitation des lignes 204, 205 et 206 des VMCV et à l’autorisation de porter au budget des années 2023 et suivantes l’augmentation des coûts de transports de CHF 734'396.- nécessaires à cette amélioration, à intégrer dans les charges thématiques de la péréquation cantonale. (Rapp. M. Tal Luder) -
7.2 03/2022 sur le préavis No 03/2022 relatif à la révision du règlement sur les émoluments de l'Office de la population. (Rapp. M. Olivier Raduljica) -
7.3 sur la prise en considération ou non du postulat de Mme Antoinette Loup : « Une croissance infinie est une folie ». (Rapp. M. Romain Pilloud) -
7.4 sur la prise en considération ou non du postulat de Mme Anna Krenger : « Harcèlement de rue à Montreux ». (Rapp. Mme Géraldine Torchio) -
7.5 sur la prise en considération ou non du postulat de M. Lionel Moyard : « Pour un tri sélectif plus proche des habitants ». (Rapp. M. Laurent Gilliard)
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8. Préavis de la Municipalité -
8.1 04/2022 relatif à l’octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF 317'000.00 au maximum, pour le financement des travaux de réfection de la toiture et de la structure du chalet d’alpage de Chessy ainsi que de la toiture et des façades du chalet locatif les Béviaux « La Gentiane » -
8.2 08/2022 relatif à l'octroi d'un crédit d'investissement de CHF 148'000.-, sous déduction de la participation financière de la Commune de Veytaux d’un montant de CHF 5'214.-, pour les frais d’entretien des installations de remontées mécaniques des Rochers-de-Naye -
8.3 10/2022 relatif à l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 466'000.00 au maximum, financé par le « fonds égouts », pour le remplacement d'un collecteur d'eaux usées défectueux situé en aval du chemin des Bonnettes à Brent et pour la mise en séparatif du réseau d'assainissement et l'amélioration du système d'évacuation des eaux de ruissellement de la route du Scex -de-Chernex -
8.4 11/2022 relatif à l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 3'300'000.00 au maximum pour la réfection et le réaménagement de la rue du Lac à Clarens (RC 780a) sur le tronçon compris entre La Maladaire (limite communale) et le carrefo ur avec la rue des Vaudrès -
8.5 Règlement de la taxe intercommunale de séjour et de la taxe intercommunale sur les résidences secondaires
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9. Rapport-préavis de la Municipalité : -
9.1 05/2022 relatif à l’octroi d’une subvention de CHF 95’000.- en faveur de la Fondation MAG pour la réalisation du salon d’art Montreux Art Gallery, à financer par crédit complémentaire au budget 2022 et par voie budgétaire pour l'édition 2023 -
9.2 09/2022 relatif à l’octroi d’une subvention de CHF 80'000.- en faveur de l’organisation de Montreux Acrobaties 2022, à financer par crédit complémentaire au budget 2022, et des années suivantes
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10. Développement des motions et des postulats : -
10.1 Postulat de M. Quentin Talon : « Pour que Montreux fasse sa part contre le non-recours aux prestations sociales »
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11. Développement des interpellations et réponses de la Municipalité. -
12. Autres objets s’il y a lieu. -
13. Annexes
Président :
Vincent Haldi