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Conseil Communal
Montreux, le |
CONVOCATION
Le Conseil communal est convoqué
le mercredi 18 juin 2014 à 18 h 10
Couvert de la foire, Brent
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0. Approbation du procès-verbal -
1. Communications du Bureau, notamment sur la composition des commissions : -
1.1 de la commission chargée de la prise en considération ou non du postulat de M. Gilles Marco « Postulat 5/Equité : l'exécutif a les services d'une juriste à plein temps Mme Martin et un avocat-conseil J.S. Leuba pour défendre les intérêts des autorités et fonctionnaires soit 400 personnes. Demande que le législatif puisse avoir l'appui juridique de 2 avocats conseils pour défendre les autres habitants de la Commune de Montreux, soit 25'000 personnes. ».
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2. Correspondance -
3. Communication de la Municipalité. -
4. Motions, postulats et interpellations déposés. -
4.1 Mettre à disposition des toitures de bâtiments communaux afin de permettre de produire de l'énergie photovoltaïque dans un esprit d'une collaboration public-privé.
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5. Préavis de la Municipalité : -
5.1 18/2014 No 18/2014, relatif à la proposition développée par le Bureau et par la Commission Communication et Organisation visant à réactualiser le temps de travail de la secrétaire du Conseil communal et sur le volet communication publique du Conseil communal de Montreux, déposé par la voie de l'urgence au sens de l'art. 80 RCCom -
5.2 19/2014 No 19/2014, relatif à la demande d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de Fr. 1'185'000.- au maximum, sous déduction de subventions cantonales à recevoir, pour la construction, sur la parcelle No 403 de la Commune de Rennaz, d’un hangar à bois permettant le stockage optimal des plaquettes de chauffage -
5.3 20/2014 No 20/2014, relatif à l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de Fr. 1'021'000.- au maximum, sous déduction de la participation de la Commune de Veytaux, pour la construction d’un abri à dameuse, d’une salle de pique-nique avec WC publics et l’adaptation de la passerelle du téléski ainsi que de trois pylônes sur le site de Jaman -
5.4 21/2014 No 21/2014, relatif à l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de Fr. 280'000.- au maximum, sous déduction de subventions et participations à recevoir, pour les travaux de sécurisation du terrain sis sur la parcelle No 6023, située sur la route de Sonchaux, suite au glissement survenu le 30 mai 2013
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6. Rapports des commissions : -
6.1 Proposition No , Proposition visant à instituer un règlement sur la restitution de la taxe au sac (rapp : M. Olivier Raduljica). -
6.2 11/2014 Préavis No 11/2014, relatif aux comptes 2013 de la Communauté intercommunale d'équipement du Haut-Léman (CIEHL) (rapp : M. Denis Golaz). -
6.3 16/2014 Préavis No 16/2014, relatif à l'octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de Fr. 560'000.-au maximum, sous déduction de subvention et participation à recevoir, pour financer l'assainissement de onze installations de chauffage de bâtiments communaux ou entretenues par la Commune, afin de les rendre conformes aux normes de l'OPair (ordonnace sur la protection de l'air), aux normes de l'Offfice fédéral de l'environnement (OFEV) ou de renouveler les installations obsolètes dont la fiabilité ne peut être assurée. (rapp : Mme Susanne Lauber Fürst). -
6.4 Postulat No , Pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné montreusien. (rapp : M. Christian Gaignat). -
6.5 Postulat No , Pour une relocalisation des sculptures de la place du Marché, afin de mieux les mettre en valeur. (rapp : M. Michel Zulauf). -
6.6 Postulat No , Pour que Freddie cesse de tourner le dos aux Montreusiens à son insu. (rapp : M. Michel Zulauf). -
6.7 Postulat No , Pour un soutien à la démarche easyvote (rapp : M. Christophe Privet). -
6.8 Postulat No , L'enfer de la Rue du Pont est pourtant pavé de bonnes intentions... (rapp : M. Olivier Blanc). -
6.9 15/2014 Préavis No 15/2014, relatif aux comptes communaux 2013 (rapp : M. Olivier Gfeller). -
6.10 17/2014 Préavis No 17/2014, relatif à l'adoption des comptes 2013 du Fonds culturel Riviera (rapp : M. Yann Krebs). -
6.11 10/2014 Rapport-préavis No 10/2014, Rapport sur la gestion communale pour l'année 2013 (rapp : M. Laurent Gilliard).
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7. Rapports de la Municipalité : -
8. Rapport-préavis de la Municipalité : -
9. Développement d’une motion et des postulats suivants : -
9.1 Postulat de M. Bassam Degerab « Incitons nos jeunes à se familiariser avec les rouages de la gestion des affaires communales en organisant un Conseil communal des jeunes une fois par année. ». -
9.2 Postulat de M. Gilles Marco « Demande de l'application de la Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration : Qui peut justifier que plus de 40 millions sont investis en salaires pour seulement 400 fonctionnaires? Qui peut justifier que seulement 50 millions sont investis en projets pour les autres 25'000 habitants? Qui peut justifier que près de 50 millions sont investis pour un nombre inconnu d'inscrits sociaux? Requête qu'une récapitulation mensuelle des dépenses communales soit visible sur Internet. ». -
9.3 Postulat de M. Emmanuel Gétaz « Pour un poste de police au centre de Montreux. ».
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10. Développement des interpellations et réponses de la Municipalité. -
11. Autres objets s’il y a lieu. -
12. Pour que Freddie cesse de tourner le dos aux Montreusiens à son insu.
Presidente :
Irina Gote