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Conseil Communal
Montreux, le |
CONVOCATION
Le Conseil communal est convoqué
le jeudi 4 septembre 2014 à 19 h 00
Casino de Montreux
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0. Approbation du procès-verbal -
1. Communications du Bureau, notamment sur la composition des commissions : -
2. Correspondance -
3. Communication de la Municipalité. -
4. Motions, postulats et interpellations déposés. -
4.1 Le Pierrier, une zone d'interdictions!
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5. Préavis de la Municipalité : -
5.1 22/2014 No 22/2014, relatif au projet d'arrêté d'imposition pour les années 2015 et 2016
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6. Rapports des commissions : -
7. Rapports de la Municipalité : -
8. Rapport-préavis de la Municipalité : -
9. Développement d’une motion et des postulats suivants : -
9.1 Postulat de M. Patrick Aubort « Mettre à disposition des toitures de bâtiments communaux afin de permettre de produire de l'énergie photovoltaïque dans un esprit d'une collaboration public-privé. ».
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10. Développement des interpellations et réponses de la Municipalité. -
11. Autres objets s’il y a lieu. -
12. Postulat 5/Equité : l'exécutif a les services d'une juriste à plein temps Mme Martin et un avocat-conseil J.S. Leuba pour défendre les intérêts des autorités et fonctionnaires soit 400 personnes. Demande que le législatif puisse avoir l'appui juridique de 2 avocats conseils pour défendre les autres habitants de la Commune de Montreux, soit 25'000 personnes. -
13. 31/2013 Préavis relatif à l'adoption des modifications apportées au plan général d'affectation (PGA), à l'adoption des modifications apportées à l'addenda au plan directeur communal (PDCom) - fiches éléments du patrimoine et à une demande de crédit de Fr. 43'000.- pour couvrir les études complémentaires consécutivement à l'adoption du PGA par le Conseil communal le 2 septembre 2009
Président :
Emmanuel Gétaz