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Conseil Communal
Montreux, le mardi 30 août 2016 |
CONVOCATION
Le Conseil communal est convoqué
le mercredi 7 septembre 2016 à 19 h 45
Aula du Collège de Montreux-Est, Rue de la Gare 33, 1820 Montreux
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0. Préambule -
1. Approbation des procès-verbaux -
1.1 d'installation des Autorités communales du 15 juin 2016 -
1.2 du Conseil communal du 25 juin 2016
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2. Assermentation d'une Conseillère et de 5 Conseillers absents lors de la séance d'installation des Autorités communales du 15 juin 2016 -
3. Prestation de serment d’un conseiller, en remplacement de M. Bernard Gret -
4. Nominations -
4.1 Nomination de trois membres au Conseil d’établissements scolaire de Montreux – Veytaux pour la législature 2016 – 2021. -
4.2 Nomination d’une ou d’un membre de la Commission des finances, en remplacement de M. Patrick Aubort (PLR), démissionnaire ; -
4.3 Nomination d’une ou d’un membre de la Commission de gestion, en remplacement de M. Patrick Aubort, démissionnaire. -
4.4 Nomination d’une ou d’un membre de la Commission de recours en matière d’impôts communaux, en remplacement de M. Stéphane Barbey, démissionnaire. -
4.5 Rocade entre le scrutateur du groupe PLR et le scrutateur suppléant du groupe PLR
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5. Communication du Bureau -
6. Correspondance -
7. Communications de la Municipalité -
8. Motions, postulats et interpellations déposés -
9. Rapports des commissions -
9.1 17/2016 relatif à l'octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF 1'897'912.95, sous déduction des subventions cantonales à recevoir, pour couvrir les frais liés aux travaux urgents effectués sur des biens publics suite aux intempéries survenues de 2013 à 2015. -
9.2 18/2016 relatif à l’adoption de la servitude de passage public à pied au travers du plan partiel d’affectation (PPA) "La Corsaz". -
9.3 19/2016 relatif à l’octroi d’une subvention annuelle de CHF 50'000.- en faveur de l’organisation du Montreux Trail Festival, à porter aux budgets 2017, 2018 et 2019. -
9.4 20/2016 relatif à l’octroi d’un crédit budgétaire complémentaire de CHF 110’000.- ainsi que d’une subvention exceptionnelle de CHF 150'000.-, à financer par crédit complémentaire, en faveur de la Fondation du Festival du rire. -
9.5 Pour l'aménagement de jardins communautaires à Montreux
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10. Préavis de la Municipalité -
10.1 22/2016 relatif au projet d'arrêté d'imposition pour les années 2017 et 2018 010 1 SF -Preavis-22 2016 ArreteImposition2017 2018-VFc.pdf (pdf, 1 Mb)
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10.2 23/2016 relatif à l'octroi d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations et acquisitions d'immeubles jusqu'à concurrence de CHF 300'000.- par cas, à accorder à la Municipalité pour la législature 2016-2021 010 2 SF Preavis-23 2016-Alienations Acquis immeubles VF.pdf (pdf, 300 Kb)
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10.3 24/2016 relatif à l'octroi d'une autorisation générale de placer les disponibilités de la Commune à accorder à la Municipalité pour la durée de la législature 2016-2021 010 3 SF Preavis-24 2016 Autorisation placementsBancairesVF.pdf (pdf, 213 Kb)
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10.4 25/2016 relatif à l'octroi d'une autorisation générale de plaider à accorder à la Municipalité pour la durée de la législature 2016-2021 010 4 SF Preavis-25 2016 Autorisation plaider-VF.pdf (pdf, 209 Kb)
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10.5 26/2016 relatif aux compétences financières de la Municipalité pour la législature 2016-2021, en matière de crédits supplémentaires, jusqu'à concurrence de CHF 50'000.- par cas, et d’acquisition de participations dans des sociétés commerciales jusqu’à concurrence de CHF 150'000.- par cas 010 5 SF Preavis-26 2016 CreditsSuppl Acquisitions VF.pdf (pdf, 308 Kb)
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10.6 28/2016 elatif à l'octroi d'une subvention exceptionnelle de CHF 75'000.-, à financer par crédit complémentaire, à titre de participation à la recapitalisation, à hauteur de CHF 300'000.-, de la Fondation du Septembre musical à Montreux -
10.7 29/2016 relatif à l'adoption de la servitude de passage public pour piétons au travers du plan de quartier (PQ) "Chernex Village" et de la modification partielle de la servitude de passage public pour piétons No 280452 (09.09.1980) qui régit le passage public des piétons sur la ruelle de la Poste à Chernex 010 7 SU Preavis-29 2016 chernex-village servitudes VF1.pdf (pdf, 350 Kb)
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10.8 30/2016 relatif à l'adoption du plan de quartier (PQ) "Chernex Village" ainsi que la vente de la parcelle communale No 2734 pour un montant de CHF 755'000.- 010 8 SU Preavis 30 2016 ChernexVillage VFc docx.pdf (pdf, 1 Mb)
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10.9 32/2016 relatif à l’octroi d’un crédit d’investissement de CHF 1'088'000.- au maximum pour le renouvellement de sept véhicules utilitaires, amorti par prélèvement sur provision et l'acquisition de quatre véhicules utilitaires, pour les services des domaines et bâtiments, sport et de la voirie et des espaces verts 010 9 VEV Preavis32 2016 AcquisitionsVehicules2016 20160727VF.pdf (pdf, 777 Kb)
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10.10 33/2016 relatif à l’adoption des modifications apportées au dossier de révision du Plan général d’affectation (PGA) à la suite de l’approbation préalable du Département cantonal du territoire et de l’environnement (DTE) du 10 juin 2015
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11. Rapport-préavis de la Municipalité : -
11.1 34/2016 relatif à la mise en place d’un dispositif de travail social de proximité (TSP) et à la création d’un poste de « travailleur social hors murs » (TSHM) à 100% sur la Commune de Montreux, ainsi qu’à l’octroi d’un crédit budgétaire de CHF 154'900.- (rapport-préavis No 29/2012), ainsi qu’à la pérennisation du dispositif 011 2 SFJ Rapport preavis 34 2016Dispositif TSP 2016 07 26VFdocxVF.pdf (pdf, 1 Mb)
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11.2 31/2016 relatif à l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 64'000.- au maximum pour la fourniture et la pose d’afficheurs indicateurs du nombre de places libres dans les parkings et en réponse au postulat de Mme Irina Gote, pris en considération le 3 février 2016, « Pour l’installation aux différents points d’entrées de notre Commune, de panneaux indiquant les places libres dans les parkings de la ville » 011 1 ST RapportPreavis-31 2016-PanneauxParkings 20160829VFc.pdf (pdf, 696 Kb)
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12. Développement des motions et des postulats suivants : -
12.1 Pour une meilleure fluidité du trafic à la sortie de l’autoroute en provenance de Vevey : un giratoire à la hauteur de l’Hôtel de Chailly -
12.2 Le démantèlement des Bains publics de Clarens s’effectue au mépris de notre démocratie directe et des compétences de notre Conseil -
12.3 Aide au logement 2.0
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13. Développement des interpellations et réponses de la Municipalité. -
14. Autres objets s’il y a lieu.
Président :
Christian Bécherraz